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Selon le Directeur général des élections, la preuve recueillie démontre que «de nombreuses affiches ont été installées de manière à entraver la circulation automobile ou piétonnière», compromettant la sécurité publique.
Le Parti conservateur d'Éric Duhaime fait face à 52 chefs d'accusation pour avoir potentiellement enfreint la loi électorale lors des élections générales d'octobre 2022.
Au total, le Directeur général des élections (DGE) a signifié 78 chefs d'accusation à neuf partis politiques pour des manquements relatifs à leurs affiches électorales.
Il affirme avoir reçu plus de 300 plaintes portant sur l'emplacement de certaines pancartes électorales, ou sur la manière dont elles étaient installées, comparativement à une cinquantaine en 2018.
Selon le DGE, la preuve recueillie démontre que «de nombreuses affiches ont été installées de manière à entraver la circulation automobile ou piétonnière», compromettant la sécurité publique.
Par ailleurs, «certaines affiches ont été installées sur des ponts, des arbres, des viaducs et des pylônes électriques», ce qui constitue des infractions aux dispositions de la loi électorale, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.
Le DGE affirme être intervenu auprès des partis politiques concernés pour leur demander de se conformer aux règles. C'est la première fois qu'il intente des poursuites pour des infractions en matière d'affichage électoral.
L'institution «espère que cette décision aura un effet dissuasif et qu'elle incitera les partis politiques à respecter les règles lors des prochaines élections provinciales».
L'amende minimale prévue par la loi électorale est de 500 $ par infraction.
De tous les partis, c'est le Parti conservateur du Québec (PCQ) qui aurait commis le plus de manquements; il est visé par 52 chefs d'accusation.
La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault, elle, fait face à sept chefs d'accusation, Québec solidaire (QS), six, le Parti québécois (PQ), quatre, le Parti vert du Québec (PVQ), trois, et le Parti libéral du Québec (PLQ), deux.
Le Bloc Montréal de Balarama Holness et le Parti 51 pourraient également être sanctionnés.
«Les pancartes mal placées n'ont pas été tolérées par le Parti conservateur, et les associations ont été averties immédiatement lors de la réception de l'avis d'Élections Québec», a réagi jeudi l'attaché de presse du PCQ, Cédric Lapointe.
«Vous devez comprendre qu'une grande partie de nos bénévoles étaient inexpérimentés puisqu'il s'agissait de leur première élection.»
«Tout le monde fait des erreurs. Le ministère des Transports a retiré plus de pancartes du Parti conservateur par erreur dans une seule circonscription que notre quantité totale de pancartes mal placées à la grandeur du Québec», a poursuivi M. Lapointe.
Le 29 août 2022, le ministère avait dû s'excuser auprès des partis, après qu'il eut retiré par erreur des dizaines de pancartes électorales sur le boulevard Laure à Sept-Îles.
Lorsque le DGE signifie un constat à un parti politique, ce dernier a 30 jours pour plaider coupable ou non coupable à l'infraction reprochée. S'il plaide coupable, il doit payer l'amende fixée par le DGE.
S'il ne transmet aucun plaidoyer, s'il plaide non coupable ou s'il conteste l'amende réclamée, le dossier est transféré à la Cour du Québec afin qu'un procès soit tenu et que le tribunal établisse l'amende, le cas échéant, a expliqué le DGE.
Le Parti conservateur n'a pas précisé, jeudi, s'il allait plaider coupable aux 52 chefs d'accusation. Si tel est le cas, il devra payer une amende d'au moins 26 000 $.