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Indemnisation d'enfants autochtones: l'accord devrait être dévoilé
Un accord de principe selon lequel Ottawa versera des milliards de dollars en compensation aux enfants des Premières Nations victimes d'un système de protection de l'enfance sous-financé doit être annoncé mardi à Ottawa.
Des sources ont confirmé à La Presse canadienne que les négociations ont atteint leur phase finale la veille du Nouvel An, aboutissant à un accord qui pourrait enfin mettre un terme à une contestation des droits de la personne lancée il y a 14 ans.
L'affaire a été un point sensible dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, car l'ancien et l'actuel gouvernement fédéral ont dépensé des millions de dollars pour la contester devant les tribunaux.
La bataille a commencé en 2007 lorsque la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte en matière de droits de la personne, affirmant que le sous-financement chronique des services de protection de l'enfance dans les réserves était discriminatoire par rapport aux services fournis par les gouvernements provinciaux aux enfants hors réserve.
À la suite de plusieurs contestations judiciaires et appels infructueux de l'ancien gouvernement conservateur, la plainte a été entendue par la Commission canadienne des droits de la personne en 2013 et 2014.
En 2016, le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations.