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Un juge a suspendu les procédures criminelles contre un homme accusé d’avoir enfreint la loi canadienne sur les secrets, en raison d’un délai déraisonnable.
Le juge Michael Dambrot, de la Cour supérieure de l’Ontario, a rendu sa décision lors d’une brève audience mercredi, ce qui clôt le dossier de Qing Quentin Huang, à moins que la Couronne ne décide de faire appel de cette décision.
Cela fait huit ans que M. Huang a été arrêté à Burlington, à la suite d’une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) baptisée « Project Seascape ».
Qing Quentin Huang, employé de la société Lloyd’s Register, un sous-traitant des chantiers maritimes Irving, a été accusé, en vertu de la Loi sur la protection de l’information, d’avoir tenté de communiquer des secrets à la Chine.
La GRC a déclaré que ces informations concernaient des éléments de la stratégie fédérale de construction navale.
Dans une déclaration écrite transmise par ses avocats, M. Huang affirme qu’il est grandement soulagé que l’affaire soit close, alors qu’il sentait que personne d’autre que son avocat n’était de son côté.