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Hoggard demande l'autorisation pour faire appel de sa condamnation en Cour suprême
Entre-temps, la Cour d'appel de l'Ontario a annoncé que le chanteur du groupe Hedley demanderait une libération sous caution lors d'une audience prévue mardi prochain.
Le musicien canadien Jacob Hoggard demande l'autorisation d'interjeter appel de sa condamnation pour agression sexuelle devant le plus haut tribunal du pays.
Le site web de la Cour suprême du Canada montre que Hoggard a déposé un avis de demande d'autorisation d'appel plus tôt cette semaine.
Entre-temps, la Cour d'appel de l'Ontario a annoncé que le chanteur du groupe Hedley demanderait une libération sous caution lors d'une audience prévue mardi prochain.
Le mois dernier, la Cour d'appel a confirmé la condamnation de Hoggard bien qu'elle ait conclu que son procès n'aurait pas dû comprendre le témoignage d'une psychologue qui a parlé de la neurobiologie du traumatisme.
Dans sa décision, la cour a estimé que le juge de première instance avait commis une erreur en admettant le témoignage de l'experte, mais avait corrigé tout préjudice potentiel en parlant au jury. Ainsi, aucun «tort important ou erreur judiciaire» ne s'est produit.
Hoggard a été reconnu coupable en juin 2022 d'agression sexuelle causant des lésions corporelles contre une femme d'Ottawa.
L'individu avait également été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles à une adolescente, ainsi que de contacts sexuels impliquant cette plaignante mineure, mais il avait été déclaré non coupable.
Il a ensuite été condamné à cinq ans de prison, mais a été libéré sous caution quelques heures plus tard.
Hoggard a commencé à purger sa peine lorsque son appel a été rejeté.