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Le projet de loi d’un député conservateur exempterait la tarification du carbone du gaz naturel et du propane utilisés pour chauffer les bâtiments agricoles ou faire fonctionner les séchoirs à grains.
Dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui créerait une autre exception à la tarification du carbone, le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, accuse le chef conservateur Pierre Poilievre de manque de «décence morale», et le chef conservateur exhorte le ministre à démissionner si le projet de loi est adopté.
Le projet de loi d'un député conservateur exempterait la tarification du carbone du gaz naturel et du propane utilisés pour chauffer les bâtiments agricoles ou faire fonctionner les séchoirs à grains. Il doit faire l'objet d'un dernier vote au Sénat avant de mourir ou de devenir une loi.
C'est rapidement devenu le dernier point central du conflit en cours sur la tarification du carbone entre les libéraux et les conservateurs.
Le projet de loi C-234 a été adopté à la Chambre des communes en mars avec le soutien des conservateurs, du Bloc québécois, du NPD et des verts. Tous les députés libéraux sauf trois ont voté contre.
Le ministre Guilbeault a affirmé mardi que le gouvernement ne l'appuyait pas parce que la plupart des carburants agricoles sont déjà exonérés du prix du carbone et qu'il existe des programmes qui visent à compenser le coût du prix du carbone pour les agriculteurs ou à les aider à acheter des équipements plus économes en énergie qui atténuent leur besoin d'utiliser du gaz naturel ou du propane.
Les agriculteurs ne paient déjà pas le prix du carbone sur l'essence et le diesel utilisés dans les véhicules agricoles. Il existe un crédit d'impôt pour les agriculteurs pour les aider à compenser le coût du prix du carbone qu'ils paient, mais comme pour les rabais accordés aux familles, il n'y a pas de lien direct avec ce qu'un agriculteur spécifique paie. Il est calculé sur la base du revenu global de l'exploitation.
M. Guilbeault a accusé M. Poilievre d'avoir induit les Canadiens en erreur sur la réalité de cette politique.
«D'abord et avant tout, les gens devraient se rappeler, et si Pierre Poilievre avait un peu de décence morale, il l'admettrait, que nous avons déjà exclu 97 % des carburants utilisés dans les exploitations agricoles. En effet, lorsque nous avons mis en place la tarification du carbone au Canada, le prix de la pollution, nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait pas d'alternative pour ces applications», a souligné M. Guilbeault.
«Ainsi, le prix de la pollution dans le secteur agricole ne s'applique qu'à 3 % des carburants utilisés, là où des technologies de rechange sont disponibles.»
Oliver Anderson, un porte-parole de M. Guilbeault, a précisé mardi soir que le ministre faisait référence à 97 % des émissions de carburant des exploitations agricoles, et non à la consommation réelle de carburant.
M. Guilbeault a ajouté que le gouvernement a accordé une aide de 500 millions $ pour aider les agriculteurs à acheter de nouveaux équipements de séchage de grains.
Mais il n'a pas dit ce que feraient les libéraux si le projet de loi était adopté.
«Nous verrons ce que décidera le Sénat et nous devrons ensuite prendre notre propre décision quant à la manière dont nous agissons», a-t-il déclaré.
Un jour plus tôt, M. Poilievre avait affirmé que le ministre Guilbeault devrait démissionner si le projet de loi entrait en vigueur, car M. Guilbeault avait dit la semaine dernière qu'il n'y aurait plus d'exemptions à la tarification du carbone tant qu'il serait ministre de l'Environnement.
Le commentaire de M. Guilbeault, lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne, est intervenu alors que les libéraux subissaient des pressions pour élargir une nouvelle exemption du prix du carbone pour le mazout résidentiel afin qu'elle s'applique à tous les combustibles utilisés pour le chauffage résidentiel.
«Ce message adressé à Justin Trudeau est très clair», a déclaré M. Poilievre.
«Il va démissionner si ce projet de loi C-234 est adopté par le Sénat. Alors que va-t-il se passer? Eh bien, la pression est forte.»
M. Poilievre a souligné qu'il «lançait une campagne à grande échelle» pour convaincre les sénateurs de voter en faveur du projet de loi.
«Et nous nous sommes engagés à travailler avec tous les Canadiens au cours des prochaines semaines pour organiser une campagne de pression massive, tout comme nous l'avons fait pour le chauffage domestique, afin de supprimer cette taxe», a martelé le chef conservateur.
Il a également accusé M. Guilbeault de faire pression sur les sénateurs sur la manière de voter, les «suppliant» de rejeter le projet de loi.
Au contraire, le ministre a expliqué avoir appelé environ une demi-douzaine de sénateurs au cours des deux dernières semaines pour préciser la position du gouvernement, mais sans leur dire comment voter.
«La seule personne qui dit aux sénateurs quoi faire et comment voter est Pierre Poilievre, a rétorqué le ministre de l'Environnement. Nous ne faisons pas ça.»
Le projet de loi a été débattu pour la première fois au Sénat lors de sa troisième et dernière lecture jeudi dernier.
Le débat a été ajourné ce jour-là et ne pourra reprendre que mardi prochain au plus tôt, lorsque le Sénat reprendra ses travaux.
La Chambre des communes et le Sénat sont en semaine de congé.