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Québec franchit un pas de plus vers le déploiement de bracelets antirapprochements pour protéger les victimes de violence conjugale.
Québec franchit un pas de plus vers le déploiement de bracelets antirapprochements pour protéger les victimes de violence conjugale.
Mercredi, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déposé le projet de loi 24 modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec.
Ce projet de loi fait suite à l’engagement qui avait été pris par la ministre de doter le Québec d’un système de bracelets électroniques dès ce printemps.
S’il est adopté, le projet de loi 24 fera du Québec la septième juridiction au monde à mettre en place un tel programme, a déclaré Mme Guilbault, qui vise l’utilisation à terme de 500 bracelets.
« Ça nous place à l’avant-garde », a-t-elle dit en conférence de presse.
« Dans le préprojet (à Québec), on aura un premier échantillon de 16 bracelets, à l’automne, on en aura 134 nouveaux et au printemps prochain 350 autres.
« Avec le roulement, on pense que 500 vont suffire, (...) mais c’est important de dire que si on en a besoin de plus, (...) on pourra en avoir plus », a-t-elle expliqué.
Le dispositif pourra être imposé aux criminels par des juges, mais aussi par la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou des directeurs d’établissements de détention.
Dans tous les cas, « ça nécessitera le consentement de la victime, très important ».
Cependant, il ne pourra être utilisé dans le cas d’un contrevenant condamné à purger une peine dans un pénitencier fédéral (plus de deux ans).
À ce sujet, Mme Guilbault a dit souhaiter qu’Ottawa emboîte le pas au gouvernement du Québec. Elle compte aborder le sujet avec son homologue fédéral lors de leur prochaine rencontre.
Le bracelet antirapprochement fonctionne par géolocalisation. Il se compose de deux parties, soit un bracelet, porté par le contrevenant, et un dispositif remis à la victime.
Lorsque l’auteur de violence conjugale se rapproche de la victime, le dispositif envoie un signal d’alerte à la police, qui s’assure alors de sécuriser la victime.
Geneviève Guilbault évoque des résultats encourageants dans les pays qui ont adopté le bracelet antirapprochement, comme l’Australie et l’Espagne.
Selon elle, ces pays sont témoins d’une réduction « considérable » des méfaits. « Depuis qu’ils l’utilisent en Espagne, aucune des personnes qui ont utilisé le bracelet a été tuée.
« L’important, c’est de protéger les femmes. On va sauver des vies », a-t-elle affirmé.
En 2021, au moins 18 féminicides ont été commis au Québec, un phénomène qui a été exacerbé par le confinement lié à la pandémie de COVID-19.
Statistique Canada estime que presque la moitié (47 %) des femmes victimes d’homicide ont été tuées par un partenaire intime, contre 6 % pour les hommes, d’après des chiffres de 2019.