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Génocide des Ouïghours: le juge déclare que la Cour fédérale n’est pas compétente
Un juge de la Cour fédérale a rejeté la tentative d’un groupe ouïghour de poursuivre le gouvernement libéral pour son absence de réponse à un possible génocide en Chine.
Le juge a déclaré que les tribunaux ne pouvaient que déterminer si le gouvernement respectait les lois et politiques existantes, et non se plonger dans les accords mondiaux.
Le Projet de défense des droits des Ouïghours (URAP) avait demandé à la Cour fédérale de conclure qu’Ottawa violait la Convention sur le génocide des Nations unies en ignorant les événements en Chine.
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Il y a deux ans, la Chambre des communes a voté pour déclarer le traitement par la Chine de sa population minoritaire ouïghoure comme un génocide, mais le cabinet s’est abstenu et les libéraux ont déclaré qu’une telle décision nécessite davantage d’enquêtes internationales.
Dans une décision rendue jeudi dernier, le juge Alan Diner a déclaré qu’il est «clair et évident» que son tribunal ne peut pas diriger la politique étrangère d’Ottawa et ne peut statuer que sur des organismes fédéraux spécifiques.
«Il n'appartient pas à la Cour de dire au gouvernement du Canada quelle politique adopter, y compris en matière de politique étrangère», peut-on lire dans le jugement.
Le juge a également rejeté une demande de suspension de la requête afin que le groupe puisse citer des politiques fédérales spécifiques, affirmant qu’il n’y avait aucune décision concrète d’Ottawa sur laquelle le groupe pourrait appuyer son dossier.