Début du contenu principal.
Gatineau pourrait devoir se défendre devant la Cour suprême
La Ville et la police de Gatineau pourraient devoir se défendre devant la Cour suprême du Canada.
La Ville et la police de Gatineau pourraient devoir se défendre devant la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays examine présentement une demande d'autorisation d'appel déposée par Raymond Carby-Samuels, lui qui se dit victime de discrimination linguistique
Le dossier porte sur l'accès gratuit à un interprète judiciaire lors d'une audience tenue devant le Tribunal des droits de la personne du Québec le 24 mai dernier.
Le cabinet d'avocats représentant la Ville de Gatineau, DHC Avocats, aurait alors refusé de traduire sur-le-champ les échanges verbaux faits en français avec la juge.
Le plaignant soutient qu'il aurait cherché à s'opposer à la nature de ces échanges verbaux s'il avait pu en comprendre la teneur.
M. Carby-Samuels n’en est pas à sa première demande devant la Cour Suprême du Canada.
Il est appuyé dans ses démarches par la Commission canadienne indépendante des droits civils et de la personne.