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Le CRTC affirme avoir des raisons de croire qu’entre janvier 2018 et août 2021, l’entreprise a envoyé des messages électroniques commerciaux aux Canadiens sans avoir d’abord obtenu leur consentement.
L’organisme canadien de règlementation des télécommunications a indiqué mercredi que le détaillant GAP avait accepté de payer 200 000 $ pour violation présumée de la législation anti-pourriel du Canada.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dit avoir envoyé, en décembre 2018, une lettre d’avertissement au détaillant de vêtements américain pour lui dire qu’il avait reçu des plaintes concernant ses pratiques de messagerie électronique.
Le responsable de la conformité et de l’application de la loi de l’agence a ouvert une enquête officielle en juin dernier, puisque des Canadiens continuaient de déposer des plaintes.
En outre, les messages n’offraient pas systématiquement la possibilité de se désabonner facilement, comme l’exige la législation anti-pourriel. Après avoir été informé des préoccupations du responsable de la conformité et des enquêtes du CRTC, GAP a apporté des changements à ses pratiques de marketing et a collaboré avec l’organisme pour parvenir à un règlement.