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Le vote est retardé en Chambre pour le changement sur les gains en capital
Les libéraux ont demandé un vote sur les modifications proposées à l'impôt sur les gains en capital qu'ils ont annoncées dans le budget du printemps.
Le vote de confiance sur une motion budgétaire gouvernementale n’aura peut-être pas lieu mercredi, finalement, mais les libéraux sont toujours sous pression alors qu’ils doivent voter sur un ultimatum du Bloc québécois.
La motion de voies et moyens qui doit faire cheminer la modification législative de l’impôt sur les gains en capital était initialement prévue pour mercredi après-midi, mais elle est en suspens pendant que la Chambre des communes traite de questions de privilège sur d'autres enjeux.
Les libéraux demandent un vote sur les modifications proposées à l'impôt sur les gains en capital qu'ils ont annoncées dans le budget du printemps.
Le taux d'inclusion des gains en capital a été ajusté en juin et la motion présentée à la Chambre permettrait au gouvernement de présenter le projet de loi visant à officialiser ces modifications.
Le débat sur les questions de privilège n’a pas de calendrier précis: il n’est donc pas clair à quel moment le vote de voies et moyens sera reporté.
Mais les libéraux devront faire un choix mercredi après-midi au sujet de la motion du Bloc québécois leur demandant de donner la recommandation royale à un projet de loi qui augmenterait aussi la pension de sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 75 ans.
Les libéraux avaient augmenté en 2022 la pension de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans et les partis d’opposition ont tous soutenu la volonté du Bloc d’élargir cette mesure à tous les Canadiens qui touchent la sécurité de la vieillesse. On estime que cette mesure coûterait environ 16 milliards $ sur cinq ans.
Comme il s'agit d'un projet de loi qui a des incidences budgétaires, ce changement ne pourrait entrer en vigueur sans l'appui du gouvernement aux Communes.
Le Bloc a donné aux libéraux jusqu'au 29 octobre pour adopter le projet de loi, ainsi qu'un autre visant à protéger le système de gestion de l'offre dans les accords commerciaux internationaux. Si cela ne se produit pas, le chef Yves-François Blanchet a déclaré qu'il entamerait des négociations avec les autres partis d'opposition pour faire tomber le gouvernement libéral.
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