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Gain en capital: Québec maintient le cap, malgré l’incertitude à Ottawa
«La mesure est en vigueur et elle le sera jusqu'à tant qu'un nouveau gouvernement élu (au fédéral) exprimerait le désir qu'elle ne soit plus en vigueur.»
Pour le ministre des Finances, Eric Girard, l’affaire est entendue. Le taux d’inclusion d’un gain en capital au-delà de 250 000 $ a augmenté au Québec le 25 juin dernier, même si l’avenir de la mesure fiscale semble incertain au fédéral.
«La mesure est en vigueur et elle le sera jusqu'à tant qu'un nouveau gouvernement élu (au fédéral) exprimerait le désir qu'elle ne soit plus en vigueur», a tranché le ministre Girard jeudi midi lors d’une allocution dans le cadre du dévoilement du Bilan de la fiscalité au Québec de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Le gouvernement Trudeau a annoncé, dans son budget au printemps dernier, une augmentation du taux d’inclusion du gain en capital, de 50 % à 66 %, à partir du seuil de 250 000 $, depuis le 25 juin 2024. Après l’annonce, toutes les provinces, dont le Québec, se sont harmonisées avec la décision du fédéral.
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Or, le Parlement, prorogé jusqu’au 24 mars, n’a pas encore voté pour officialiser ce changement.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu’elle appliquerait tout de même les intentions du gouvernement. Le ministère des Finances du Canada estime que la convention parlementaire veut que les propositions fiscales, telles que les mesures d’imposition des gains en capital présentées, entrent en vigueur dès que le gouvernement dépose un avis de motion de voies et moyens.
Pour sa part, M. Girard a dit qu’il partageait cette interprétation des traditions parlementaires. Cette lecture ne fait pas consensus parmi les experts en droit et en fiscalité qui se sont exprimés dans la presse économique au cours des derniers jours.
Dans sa mise à jour économique de l’automne dernier, le ministère des Finances du Québec estime que l’augmentation du taux d’inclusion apportera une hausse des revenus fiscaux de 1 milliard $ pour l’exercice 2024-2025.
Un retour en arrière pour 2024?
Sans faire allusion directement à l’élection éventuelle d’un gouvernement conservateur à Ottawa, M. Girard a reconnu qu’il est possible qu’une nouvelle administration décide de revenir à l’ancien taux d’inclusion.
Si c’était le cas, il doute que la décision touche les gains réalisés en 2024 et 2025. «S’il y avait un changement dans le futur, j'anticipe que le changement serait prospectif et non rétrospectif», avance-t-il.
Revenir en arrière serait inéquitable tandis que des contribuables ont pris des décisions avant la date butoir du 25 juin pour tenir compte des changements annoncés, selon le ministre. «Il y avait un incitatif à faire des transactions avant la fin juin pour rester sous l'ancien taux d'inclusion.»
Un changement rétroactif apporterait aussi certaines complications, poursuit M. Girard, qui souligne que l’augmentation du taux d’inclusion était aussi accompagnée d’assouplissements pour les entrepreneurs canadiens, notamment en ce qui concerne la déduction pour options d’achat.
«Il y avait des assouplissements. Et là, tout le monde parle seulement de l'augmentation du taux d'inclusion, alors c'est extrêmement complexe.»