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Gain de cause pour une directrice Tupperware de Roberval
La Cour supérieure donne raison à cette directrice Tupperware de Roberval, qui craignait de devoir cesser ses activités après une poursuite entamée par la municipalité.
L'affaire a débuté en 2019, lorsqu'une voisine s'est plainte des nombreuses livraisons et déplacements des clients effectués au domicile de la dame. Pendant des semaines, elle recevait jusqu'à trois livraisons par camion de produits Tupperware.
La Ville de Roberval lui a remis un constat d'infraction de 500 $ et l'a mise en demeure, dans les mois suivants.
La municipalité tentait de convaincre le tribunal que le modèle d'affaires de la Robervaloise est d'ordre commercial, sans qu'elle ne détienne les permis nécessaires.
Or, dans son jugement rendu la semaine dernière, la juge Sandra Bouchard conclut qu'elle offre des services personnels, au même titre que le coiffeur ou le cordonnier, par exemple.
« La vente de produits n'est pas accessible ni ouverte à tout consommateur qui souhaite magasiner en s'invitant au domicile de la dame à des heures d'ouverture déjà planifiées et annoncées [...] » - Extrait du jugement
Si le tribunal avait accueilli favorablement la poursuite, il aurait insinué que la vente en ligne de tout produit est interdite en zone résidentielle à Roberval, ce qui aurait eu des impacts pour de nombreux travailleurs autonomes.
« Qu'il s'agisse de penser au commerce de certains produits de beauté, de cartes de hockey, de produits naturels, etc. Les cas de figure sont nombreux », souligne la juge Bouchard.