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Pour avoir fait des «déclarations de taxes fausses ou trompeuses».
L’exploitant d’un complexe funéraire de Granby, en Estrie, et son administrateur ont plaidé coupables de fraude fiscale et ont écopé d’amendes de près de 95 000$.
Éric Le Sieur et sa société J.A. Le Sieur inc. faisaient face à six chefs d’accusation au palais de justice de Granby pour avoir commis des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS) en produisant des «déclarations de taxes fausses ou trompeuses», explique Revenu Québec dans un communiqué publié mercredi.
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Selon les accusations, M. Le Sieur et sa société altéraient les contrats de services funéraires conclus avec les clients, et ce, à leur insu par le biais d’une facture ou d’un contrat modifié.
«Le montant indiqué sur le contrat original était déduit d’un montant équivalent à celui reçu en argent comptant des clients en guise de paiement partiel ou total. Ainsi, l’individu et la société J.A. Le Sieur inc. n’ont pas déclaré la totalité des revenus réels et des taxes réellement perçues sur les contrats originaux», indique-t-on.
Selon les accusations, M. Le Sieur a également omis de déclarer plus de 7500$ de TVQ et plus de 4000$ de TPS.
«De plus, entre le 8 décembre 2017 et le 5 mars 2021, les défendeurs ont produit des déclarations de revenus de société fausses ou trompeuses en omettant de déclarer des revenus de 77 462,83 $», conclut Revenu Québec.