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Frappe à 1 million $ de Revenu Québec
Quatre personnes et trois entreprises sont dans l’eau chaude en raison de leurs activités en matière d’évasion fiscale.
Revenu Québec a épinglé les individus et compagnies ciblées pour avoir omis de déclarer les revenus et les taxes liés à leurs activités de représentation d’une société de produits naturels. Ensemble, ils devront rembourser 1 088 087,23 millions $, a indiqué l’organe financier du gouvernement québécois, jeudi dans un communiqué.
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Les individus en question sont Jean-Pierre Laperle, 72 ans (Terrebonne), Diane Guay Laperle, 70 ans (Terrebonne), Mario Turchetta, 62 ans (Marieville) et Anne-Marie Laperle, 44 ans (Terrebonne).
Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement, soit 24 mois moins un jour pour Jean-Pierre Laperle et neuf mois de prison pour Mario Turchetta.
Les contrevenants ont agi à titre de responsables du marketing indépendant pour une entreprise qui utilise un concept de marketing à paliers multiples.
Ils recevaient des commissions en fonction des achats générés par leur réseau. Or, les contrevenants ont reconnu n'avoir déclaré aucun revenu provenant des commissions. L'entreprise qu'ils représentaient n'a aucunement participé à la commission de l'infraction.