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Le bras de fer continue: les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube sont de nouveau inaccessibles en France après que la plus haute juridiction administrative a décidé de rétablir la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites pornos installés dans l’Union européenne et hors de France.
0Après avoir suspendu une première fois début juin l’accès à ses contenus en France, Aylo, maison mère de ces sites et géant du secteur, les avait rétablis deux semaines plus tard, profitant de la suspension d’un arrêté ministériel les obligeant à vérifier l’âge de ses utilisateurs.
Mais la décision mardi du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, de rétablir cet arrêté a de nouveau mené au blocage des plateformes de l’entreprise installée à Chypre.
« Les contestations juridiques, les décisions et les revirements en cours mettent clairement en évidence une chose: l’absence de direction, l’absence de solution globale et (…) le dysfonctionnement législatif », s’agace ainsi Aylo dans un message posté en une de ses principaux sites, accompagné d’une image évoquant le tableau « la Liberté guidant le peuple » de Delacroix.
Le groupe s’élève contre la loi française de 2024 obligeant les éditeurs pornos de sites à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l’audiovisuel français, l’Arcom, pouvant aller jusqu’au blocage.
La décision du Conseil d’État permet au régulateur de « reprendre son action », a-t-il indiqué mardi à l’AFP.
« YouPorn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas », s’est félicitée sur X la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, très engagée sur la question.
Avec la ministre de la Culture, elle avait saisi le Conseil d’État dans le cadre d’une procédure d’urgence.
Les deux ministres demandaient l’annulation de la suspension d’un arrêté interministériel pris en mars.
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Cet arrêté oblige les sites pornographiques hébergés dans l’UE, mais hors de France, à vérifier l’âge des internautes, afin d’interdire l’accès des mineurs à ces plateformes.
Contesté par Hammy Limited, une entreprise du secteur des films pour adultes également installée à Chypre, et qui opère notamment la plateforme Xhamster, l’arrêté avait été suspendu mi-juin par le tribunal administratif de Paris.
Mais dans sa décision, le Conseil d’État a jugé mardi que le critère d’urgence, nécessaire dans le cas d’un référé en suspension, n’était pas rempli.
La justice administrative, également saisie par un recours pour excès de pouvoir, devra encore se prononcer sur le fond.
L’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques fait l’objet d’un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français.
Depuis la loi de 2024, puis la publication par l’Arcom d’un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l’âge des utilisateurs, certains sites contestent cette obligation, évoquant notamment la question de la sécurité des utilisateurs.
Selon les critères mis en place par l’Arcom, les sites sont obligés de proposer à leurs utilisateurs plusieurs méthodes de connexion, dont au moins une permettant le « double anonymat », c’est-à-dire la possibilité de ne pas révéler au site son identité.
Une solution remise en cause par Aylo, qui estime que ce type de mesure « met en péril la vie privée de chacun » car il « conduit le trafic vers des milliers de sites qui contournent délibérément les réglementations, ne vérifient pas l’âge des participants dans les contenus et encouragent activement les utilisateurs à contourner la loi ».
« Les législateurs doivent comprendre que les contenus pour adultes existent sur des centaines de milliers de plateformes, et pas seulement sur les 17 sites désignés dans l’arrêté ministériel », plaide le géant du secteur, qui appelle à ce que la vérification de l’âge se fasse au niveau des appareils (ordinateurs, téléphones, etc.) et non lors de l’accès aux sites.