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Son ministère a annoncé, mardi en fin de journée, la suspension du financement de nouveaux projets par Technologies du développement durable Canada (TDDC) à la suite d’une enquête indépendante de Raymond Chabot Grant Thornton .
S'il a trouvé que les conclusions d'une enquête indépendante étaient assez sérieuses pour suspendre certaines activités d'un fonds fédéral qui finance le développement de technologies propres, le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, n'a pas vu d'éléments qui font craindre qu'il y ait eu des actes criminels de commis.
Son ministère a annoncé, mardi en fin de journée, la suspension du financement de nouveaux projets par Technologies du développement durable Canada (TDDC) à la suite d'une enquête indépendante de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Le ministre Champagne donne jusqu'au 31 décembre à l'organisme pour corriger les lacunes observées.
Dans le rapport, M. Champagne n'a pas vu d'éléments laissant croire qu'il faille transmettre le dossier à la police.
«Moi, je n'ai pas vu, à date, d'allégations de cette nature-là, répond-il en mêlée de presse en marge d'une présentation dans le cadre des Journées de l'innovation Suède-Canada. C'est pour ça que moi, je pense qu'on a pris une approche proportionnée et une approche prudente.
«Il y a certaines déficiences qu'on a vues, mais les allégations que j'ai vues, à date, dans le rapport, suggèrent que le plan d'action qui a été proposé par les experts externes va nous permettre de corriger ça et de recommencer à pouvoir débourser pour les entreprises qui en ont besoin», ajoute-t-il.
TDDC a pour mission d'apporter un soutien financier au développement de technologies propres dans les petites et moyennes entreprises canadiennes. La fondation avait le mandat de la part du fédéral de distribuer 1 milliard $ entre 2021 et 2026. Elle devait débourser un montant de 156 millions $ au cours de l'exercice 2023-2024.
La fondation a fait l'objet de dénonciations d'anciens employés au sujet de la gestion du financement alloué par le fédéral et de la gestion des ressources humaines. Le ministre avait demandé, en avril, une enquête indépendante pour faire la lumière sur ces allégations.
Le rapport de RCGT conclut qu'il n'y a pas eu un suivi constant de la politique sur les conflits d'intérêts. Aussi, certains bénéficiaires «n'avaient pas directement développé de nouvelles technologies durables, ce qui contrevient à l'esprit de l'entente de contribution», soulignent les experts externes.
M. Champagne a jugé les conclusions suffisamment sérieuses pour intervenir. «J'ai demandé qu'on suspende certaines activités pour s'assurer de l'intégrité du programme parce que je pense que les contribuables s'attendent à ce que toutes les agences qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada agissent avec les plus hauts standards de gouvernance», explique-t-il.
Dans une déclaration, TDDC fait valoir que l'enquête «n'a trouvé aucune preuve évidente d'actes répréhensibles ou d'inconduite à TDDC et a indiqué qu'aucune enquête supplémentaire n'était nécessaire».
M. Champagne ne craint pas que la suspension temporaire du financement de nouveaux projets ne nuise à la mission de favoriser l'essor de technologies propres au Canada. «C'est quand même une courte période. Puis, vous savez, la plupart de ces projets-là, ils ont une longue période de gestation. C'est rarement une question de semaines ou de mois.»
Si le financement de nouveaux projets est suspendu, TDDC assure que «les opérations commerciales normales se poursuivront, y compris le versement de fonds pour tous les projets existants dans notre portefeuille, conformément aux ententes de contribution des entreprises».
Le député conservateur Gérard Deltell a qualifié la situation de `très préoccupante', lors d'une mêlée de presse à Ottawa. «C'est sûr que ça nous interpelle parce que cet argent-là, c'est l'argent des contribuables.»
M. Deltell accuse le gouvernement Trudeau d'avoir donné le mauvais exemple en matière de gestion financière. «À première vue, ce que l'on constate, c'est qu'il y a eu une façon tout à fait irresponsable de gérer les fonds publics. (...) Malheureusement, on doit dire que l'exemple vient de haut. Ce gouvernement a dépensé sans compter depuis son entrée au pouvoir.»
Les résultats de l'enquête indépendante démontrent qu'il «faut réévaluer l'approche» de TDDC, selon le chef néo-démocrate Jagmeet Singh. «On doit assurer que l'argent qui est utilisé pour investir davantage dans les technologies propres doit être utilisé dans ce but. S'il y a des problèmes, qui ont été soulevés, on doit les régler avant de continuer.»