Début du contenu principal.
Fonderie Horne : la bataille du citoyen Marc Nantel est terminée
La Commission d'accès à l'information a maintenant trois mois pour prononcer son verdict
Après plus de deux ans de démarches, la bataille du citoyen Marc Nantel devant la Commission d'accès à l'information est maintenant terminée.
Après 9 heures d'argumentations et de plaidoiries, la juge a pris la cause en délibéré et a trois mois pour prononcer son verdict.
Marc Nantel, reproche à Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda, un manque de transparence. Il souhaite ainsi obtenir des données portant sur les tonnages en métaux des livraisons à la Fonderie Horne, puisqu'il estime que les citoyens concernés par les émissions de l'usine sont en droit d'en être informés.
«Les arguments que nous avons mis de l'avant sont à l'effet que la Loi sur la qualité de l'environnement fournit un accès direct et immédiat aux documents qui sont demandés, sans avoir besoin de passer par les restrictions au droit d'accès, en vertu du secret industriel qui a été évoqué par la Fonderie Horne. Ce n'est pas à nous de juger sur les chances de succès. On a fait tout ce qu'on pouvait. On a livré nos arguments. C'est maintenant entre les mains de la juge.», explique l'avocat de Marc Nantel, Me Rodrigue Turgeon.
Glencore, pour sa part, explique ne pas vouloir divulguer cette page d'un document qui en contient 21 parce qu'elle ne contient aucune information sur les émissions atmosphériques.
Alexis Segal, porte-parole de Glencore, ajoute que ce sont des données confidentielles qui permettraient l'identification des clients de la Fonderie Horne, informations dont pourraient tirer avantage les compétiteurs de Glencore.