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Financement du camp du «Non»: le DGEQ «en action», mais pas d'échéancier
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) assure qu'il répondra à la demande des élus de l'Assemblée nationale et rendra publique la preuve de l'enquête Grenier, qui portait sur les activités d'Option Canada et le financement du camp du «Non» lors du référendum de 1995.
«On est en action pour répondre à la volonté qui avait été exprimée par les élus. On a un peu plus de 40 000 documents, fichiers numérisés qui sont liés de près ou de loin à l'enquête. C'est ce qui fait que c'est un exercice d'envergure et qu'on a besoin de temps», a déclaré en entrevue vendredi la porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet.
"«Mais on est en branle, on est en train de regarder tous ces documents-là, de faire le tri et on a l'intention de collaborer (...) en toute bonne foi, dans le respect du cadre légal. On veut quand même faire savoir qu'on est en action.»"
L'Assemblée nationale a déjà adopté deux motions demandant au DGEQ de dévoiler ces documents, une déposée par le Parti québécois, qui était au pouvoir en 1995, et une déposée par le ministre responsable des Relations canadiennes et des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge. Puis le Parti québécois a annoncé son intention de déposer un projet de loi pour pousser le DGEQ à agir.
En juin dernier, le DGEQ avait évoqué «le caractère préjudiciable que pourraient encore comporter certains documents» et avait répondu que cela prendrait du temps pour éplucher toute la documentation. Mme St-Arnaud Drolet a affirmé vendredi que même si le DGEQ «pour le moment n'est pas en mesure de préciser d'échéance», il fera «bien sûr» le suivi avec les parlementaires.
Rappelons que le 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l’a emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui. Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d’avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.
Le juge à la retraite Bernard Grenier avait été mandaté pour se pencher sur la question. Il avait rendu son rapport en 2007, après avoir entendu 90 témoins à huis clos. Aussi, 4500 documents avaient été déposés en preuve. Le tout avait été frappé d’une «ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve», sans limites de temps.
Selon le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, la population doit connaître toute la vérité sur ce qui s'est passé au cours de ce référendum. «Il a les documents, qu'il les rende publics maintenant. C'est aussi clair que ça. Je pense qu'il saisit mal le message très fort qui a été envoyé à deux reprises par l'Assemblée nationale», s'est-il insurgé en entrevue.
Manifestation
Vendredi matin, une manifestation citoyenne s'est organisée devant les bureaux du DGEQ pour accroître la pression. Malgré la pluie, «on a quand même réussi à mobiliser une cinquantaine de personnes», s'est félicité l'organisateur de la manifestation, le graphiste sherbrookois Pierre-Luc Gilbert.
«C'était antidémocratique la décision du DGEQ de refuser de dévoiler tous les documents malgré le dépôt de motions unanimes à l'Assemblée nationale. (...) Je trouve que c'est un affront», a-t-il déclaré en entrevue.
Il a exhorté le DGEQ à rendre publique toute la preuve de l'enquête Grenier, et ce, «bien avant» les prochaines élections générales de 2026, afin que les Québécois puissent prendre une décision éclairée.
«En dévoilant les documents rapidement, ça va peut-être mobiliser la population pour voter dans un autre sens pour élire un parti qui va donner suite à ces divulgations», a-t-il dit. M. Gilbert était appuyé vendredi par le Rassemblement pour un pays souverain et la Société Saint-Jean-Baptiste.