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Le Tribunal administratif du travail conclut ainsi que le Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Laval, rattaché à la CSN, a manqué à son devoir de juste représentation, en refusant de les aider à contester la fin de leur emploi.
Deux hommes qui avaient été embauchés par l'intermédiaire du système Je contribue, au plus fort de la pandémie de COVID-19, pourront bel et bien soumettre leur réclamation pour contester la fin de leur emploi, et ce, aux frais du syndicat.
Le Tribunal administratif du travail conclut ainsi que le Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Laval, rattaché à la CSN, a manqué à son devoir de juste représentation, en refusant de les aider à contester la fin de leur emploi.
Les deux hommes avaient été embauchés en 2020 et 2021 dans le contexte de l'urgence sanitaire.
L'arrêté ministériel précisait que de telles embauches étaient temporaires.
En 2022, les deux travailleurs avaient été informés de la fin de leur emploi, pour des raisons différentes.
Ils s'étaient alors adressés au syndicat — auquel ils payaient des cotisations syndicales — pour lui demander de contester cette fin d'emploi.
Le syndicat avait dit ne rien pouvoir faire, à cause de leur statut d’employé temporaire. Il soutenait que l’arrêté ministériel les empêchait d’avoir accès à la procédure de grief prévue à la convention collective.
Les plaignants avaient donc déposé des plaintes contre le syndicat, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de juste représentation.
C'est cette plainte qu'ils viennent de gagner.
Au départ, le syndicat avait contesté «vigoureusement» les deux plaintes, relate le Tribunal. En septembre 2022, le syndicat avait même déposé des requêtes en rejet sommaire pour chacune d’entre elles. «Selon lui, les plaintes sont abusives et vouées à l’échec, ce qui l'amène à demander leurs rejets», relate le Tribunal.
Ce n'est qu'en juin 2023 que le syndicat a changé son fusil d'épaule. «Il reconnaît aujourd’hui avoir erré en refusant de déposer des griefs afin de contester les terminaisons d’emploi des plaignants», note le Tribunal.
«Le syndicat réitère qu'il n'a fait aucune enquête avant d’informer les plaignants de son refus de les représenter. Il leur offre des excuses et souhaite maintenant prendre les choses en main en assurant la défense de leurs droits dans le cadre d’une procédure d’arbitrage», relate le Tribunal.
«Les plaignants disent ressentir de la colère en raison de la façon dont le syndicat s’est comporté à leur égard avant la journée d’audience. Néanmoins, ils acceptent les excuses», ajoute le Tribunal.
Le juge administratif Erick Waddell conclut à une «négligence grave» de la part du syndicat.
«Pour le Tribunal, l’admission du syndicat quant à l'absence complète d’analyse des dossiers des plaignants, et ce, malgré l’aide réclamée par ces derniers, suffit pour conclure à une négligence grave de sa part. C’est sans faire la moindre vérification qu’il a décidé de ne pas contester les fins d’emploi par le biais de griefs. Or, des vérifications minimales et sérieuses s’imposaient compte tenu de la gravité de la situation vécue par les plaignants, c’est-à-dire une perte d’emploi», conclut le Tribunal.