Début du contenu principal.
Québec indemnisera les pétrolières pour leurs dépenses d’exploration, de fermeture des puits et de restauration des sites.
Québec met 100 millions $ sur la table afin d’indemniser les pétrolières, qui réclameraient plutôt 500 millions $ pour les dépenses engagées en exploration.
Le projet de loi 21 déposé mercredi par le ministre Jonatan Julien ne prévoit aucun dédommagement pour des pertes de revenus potentielles encourues par le rachat des permis.
Le ministre des ressources naturelles Jonathan Julien a déposé le PL21 mettant fin à la recherche et la production d’hydrocarbures. Il en coûtera 100M$ pour fermer 62 puits et compenser les frais encourus par les entreprises qui détiennent des permis d’exploration. #polqc #AssNat
— Simon Bourassa (@Simon_Bourassa) February 2, 2022
Si la pièce législative est adoptée, le Québec deviendrait le premier État en Amérique du Nord à interdire toute activité pétrolière ou gazière sur son territoire.
Le projet de loi vise à couvrir les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises (66 millions $ sur les 100 millions $) et couvrir les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites (33 millions $ sur les 100 millions $).
Or les entreprises estimeraient leurs dépenses à 500 millions $ pour explorer le potentiel pétrolier et gazier durant les 15 dernières années, selon ce que rapportait La Presse.
En conférence de presse mercredi, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles juge que les 100 millions $ sont une «estimation assez fine» et qu'il ne devrait pas y avoir de «négociations potentielles», sous réserve de l'étude en commission parlementaire en vue de bonifier le texte.
«On se donne des critères fixes, qui vont venir être définis de manière précise dans le projet de loi, c'est à ça qu'on va s'en tenir», a-t-il plaidé.
«Certains prétendent que ce sont un peu des récits homériques, le potentiel de milliard de dollars, a-t-il affirmé. Le projet de loi n'a pas l'intention de spéculer sur des gains potentiels qui n'ont jamais été avérés dans le passé.»
Le gouvernement fait le pari que les entreprises veilleront à payer leur part de la réhabilitation de leurs puits, environ 11 millions $, plutôt que de simplement déclarer faillite et laisser la facture à l'État.
Québec ne s'engage en effet à rembourser les frais d'exploitation des entreprises que si elles complètent la réhabilitation des puits. Donc elles se priveraient d'une partie des indemnisations si elles ne complètent pas les travaux.
Si les entreprises disparaissent dans la nature, le gouvernement défraiera alors la totalité des dépenses de fermeture, au lieu des trois quarts. Néanmoins, cela ne lui coûtera que 44 millions $ plutôt que 100 millions $.
Le Parti québécois (PQ) a peu après fait savoir clairement qu'il s'opposait à la formule d'indemnisation et à tout dédommagement.
Le porte-parole péquiste en matière d'environnement, Sylvain Gaudreault, a fait remarquer que dans un autre projet de loi à l'étude, Québec se donne pourtant le pouvoir de révoquer des autorisations sans indemnisation, pour des raisons environnementales ou scientifiques.
«C'est absurde de voir cette contradiction, a-t-il dit en conférence de presse. C'est inacceptable, c'est sûr qu'on va faire cette bataille (contre l'indemnisation des entreprises).»
Il y a actuellement 182 permis actifs, majoritairement dans la Vallée du Saint-Laurent et dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Le ministre a aussi précisé qu'il y a actuellement 62 puits à réhabiliter.
Il n'y a pas eu de travaux d'exploration au Québec depuis 2011.
Rappelons qu'au cours de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP26, qui s'est tenue à Glasgow l'automne dernier, le premier ministre François Legault a annoncé que le Québec adhérait à l'association Beyond Oil and Gas Coalition (BOGA). Ce regroupement comprend notamment le Danemark et le Costa Rica.
Le Québec est ainsi devenu le premier État en Amérique du Nord à se joindre à cette coalition et à s'engager ainsi à renoncer à l'extraction des hydrocarbures.