Les enquêtes menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en lien avec l’obtention et l’utilisation de fausses preuves vaccinales ont mené à une première vague de constats d’infraction à la Loi sur la santé publique.
Mathieu Galarneau, porte-parole du Commissaire à la lutte contre la corruption pour l’UPAC, précise qu’une dizaine de constats ont été émis à ce jour et que plus de 200 constats d’infractions ont été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour analyse.
«Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1000$ à 6000$ pour avoir enfreint les articles 140 et/ou 141 de la Loi sur la santé publique», précise M. Galarneau.
Les fautifs pourraient aussi faire l’objet de poursuites criminelles.
Extrait de la Loi sur la Santé publique | Publications Québec | Légis Québec
Vaste enquête
Depuis janvier, les enquêteurs de l’UPAC ciblaient des malfaiteurs liés à différents stratagèmes frauduleux visant l'usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux.
Mathieu Galarneau ajoute que les dossiers touchent des individus d’un peu partout au Québec sans toutefois préciser les détails «pour ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC».
Une trentaine d’enquêtes criminelles sont toujours ouvertes au bureau de l’UPAC.
Toute personne détenant une information concernant ces actes répréhensibles peut communiquer avec l'UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
