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Fardeau administratif : Québec accélère la règle du «un pour un»
Les ministères devront retirer immédiatement une formalité administrative dès qu'ils en adoptent une nouvelle.
Québec veut que le principe du «un pour un» en matière d'allègement administratif s'effectue plus rapidement. Les ministères devront retirer immédiatement une formalité administrative dès qu'ils en adoptent une nouvelle.
Le délai de 12 mois dont disposait l'administration publique pour retirer une formalité administrative est ainsi aboli, a annoncé le gouvernement lundi. «Ça va faire en sorte que le principe du "un pour un" va être beaucoup plus efficace et immédiat», affirme la ministre déléguée à l'Économie, Lucie Lecours, en entrevue.
Le principe du «un pour un», qui avait été adopté pour le gouvernement Couillard en 2017 et maintenu, par la suite, par le gouvernement Legault, avait besoin d'un suivi plus serré, croit Mme Lecours. «Le suivi était plus difficile à faire, explique-t-elle. Alors, ce qu'on fait avec l'abolition du délai, on impose une plus grande imputabilité aux ministères et organismes.»
L'accélération de l'allègement administratif n'aura pas d'impact sur la protection du public, assure la ministre. Les règlements et formalités qui seront abolis sont «caducs» et n'ont plus leur raison d'être, selon elle.
Elle donne en exemple la Loi sur les matériaux de rembourrage, abolie par la Loi 103 adoptée en décembre. «Elle était caduque en ce sens qu'au fédéral, on était déjà très protégé. C'est super important que le consommateur soit protégé, mais il y a une analyse qui doit se faire sur des règlements et des lois pour vérifier si elles ont toujours leur utilité à mesure que de nouvelles lois et règlements sont adoptés.»
Augmentation de la paperasse
L'annonce de lundi survient tandis que le nombre de formalités administratives a connu une progression de 2004 à 2019, passant de 674 à 764, selon des données gouvernementales.
En entrevue, Mme Lecours dit ne pas avoir de données plus récentes. «Le rapport est presque sur mon bureau et on va avoir à le déposer d'ici la fin mars», précise-t-elle.
L'abolition du délai de 12 mois s'inscrit dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025, dévoilé en décembre 2020. L'objectif est de réduire de 10 % le nombre de formalités administratives d'ici 2025. Ce plan permettra de générer des économies annuelles de près de 200 millions $ pour les entreprises québécoises, estime le gouvernement.
Un an plus tard, en décembre 2021, le gouvernement a fait adopter la Loi 103, qui vise à réduire le fardeau administratif.