Début du contenu principal.
Malgré ce manquement au code, la Commissaire à l’éthique de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet, ne recommande pas de sanction contre la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau.
La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, «a favorisé de manière abusive les intérêts personnels» de son amie Annie Lemieux en raison d'une rencontre qui a eu lieu en décembre 2022, conclut la commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet.
Bien que la commissaire reconnaisse qu’il est normal qu’une ministre soit en contact avec des intervenants de son milieu, elle affirme que la rencontre en question était «peu utile à ce moment». La rencontre «a donc été indûment priorisée en raison du lien entre la Ministre et son amie», affirme M. Mignolet.
Ariane Mignolet indique qu’une «personne ne peut bénéficier d’un accès direct et privilégié à une ou un ministre du simple fait qu’elle détient les coordonnées personnelles de ce dernier».
«Il est clair qu’en présence d’un lien de proximité significatif, une étanche frontière doit séparer les sphères personnelle et professionnelle de la vie d’une personne élue», ajoute-t-elle.
La commissaire a ouvert une enquête en juin dernier concernant la rencontre de la ministre Duranceau avec son amie et partenaire d’affaires dans l'immobilier, Annie Lemieux. Cette dernière était également inscrite comme lobbyiste pour rencontrer la ministre.
France-Élaine Duranceau a reconnu avoir été «imprudente» et que ce n’était «pas la façon de procéder en politique». «J'ai organisé un meeting avec quelqu'un que je connaissais comme j'ai toujours fait dans le milieu des affaires. (...) C'était une erreur de bonne foi», a-t-elle affirmé dans les couloirs de l’Assemblée nationale, jeudi.
Comme la ministre a reconnu ses torts, la commissaire n’a pas jugé bon de recommander une sanction. «En plus d’être maintenant sensibilisée à l’existence des principes éthiques et des règles déontologiques applicables, (France-Élaine Duranceau) s’est engagée à suivre promptement une formation», indique-t-elle.
Rappelons qu'Ariane Mignolet plaide pour une formation en éthique obligatoire pour les élus.
Le Parti québécois et Québec solidaire font un lien entre ce manquement à l'éthique et le projet de loi 31 sur le logement de la ministre.
«Ce que ça révèle aujourd'hui, ce n'est pas seulement qu'il y a eu un manquement sur ce plan-là en début de mandat, ça révèle aussi que la proximité de la ministre avec le milieu des promoteurs immobiliers s'est continuée aussi, compte tenu du projet de loi 31, où on voit très clairement le biais de la ministre envers les projets immobiliers, les propriétaires immobiliers aux dépens des locataires», a affirmé le péquiste Joël Arseneau.
Le responsable solidaire en matière d'éthique, Alexandre Leduc, a réagi à la nouvelle stipulant «qu'il y a une trop grande proximité entre la ministre de l’Habitation et le milieu des courtiers immobiliers». M. Leduc affirme que cette proximité «parait dans le projet de loi 31.»
«Madame Duranceau vient de mettre à mort la cession de bail, on avait bien remarqué qu’elle n’était pas du côté des locataires! Ce n’est pas un mal en soi être une ancienne courtière immobilière, mais il faut élargir ses horizons et être la ministre de tout le monde. Il lui reste une occasion d’être à l’écoute des gens sur le terrain la semaine prochaine au retour du projet de loi sur l’habitation en commission », a déclaré Alexandre Leduc dans un message envoyé aux médias.
Le député libéral Monsef Derraji, pour sa part, trouve «déplorable de voir les ministres de la CAQ faire preuve d'arrogance de façon répétée quant à l'application du code d'éthique dans leurs dossiers».
«Bien que la ministre ait avoué qu'elle a eu tort, il est important de rappeler à tous les ministres de toujours agir avec une grande prudence. Personne n'est au-dessus du code d'éthique», a-t-il affirmé.
Avec des informations de Noovo Info