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Comme c’est son habitude, le plus haut tribunal n’a pas donné de raison en annonçant son refus d’entendre l’appel des Hurons-Wendat.
Pour une troisième et dernière fois, la Cour suprême ferme définitivement la porte aux tentatives de la Nation huronne-wendat de faire stopper le déboisement lié à un projet de parc éolien dans le Bas-Saint-Laurent, sur la rive sud du fleuve.
Comme c’est son habitude, le plus haut tribunal n’a pas donné de raison en annonçant son refus d’entendre l’appel des Hurons-Wendat, mais il vient ainsi confirmer le rejet de leurs prétentions tant par la Cour supérieure que par la Cour d’appel.
Les Hurons-Wendat réclamaient d’être consultés pour le projet Pohénégamook–Picard–Saint-Antonin–Wolastokuk (PPAW I) et que celui-ci soit suspendu en attendant de telles consultations, alléguant que tout déboisement sur ce territoire qu’ils revendiquent causerait un préjudice irréparable.
Ce projet est situé sur la rive sud du fleuve dans les terres du Témiscouata à la hauteur de Rivière-du-Loup, soit à plus de 200 kilomètres de la communauté huronne de Wendake qui, elle, est située à une dizaine de kilomètres au nord de Québec, sur la rive nord du Saint-Laurent. La Nation huronne-wendat revendique toutefois comme territoire ancestral de pêche l’ensemble de la rive-sud, de Bécancour à Rivière-du-Loup et l’intérieur des terres jusqu’au nord du Nouveau-Brunswick et au nord du Maine, comme territoire ancestral de chasse.
Or, le projet se trouve aussi directement sur le territoire de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, autrefois appelée les Malécites de Viger, Première Nation qui, elle, a été consultée et qui est partenaire de l’Alliance d’énergie de l’Est, qui pilote le projet. Cette Première Nation est basée à Cacouna, mais ses membres sont répartis sur le territoire environnant du Témiscouata et de Kamouraska.
En première instance, la juge Marie Cossette de la Cour supérieure, dont les arguments ont ensuite été endossés par la Cour d’appel et maintenant par la Cour suprême, n’avait pas manqué de reprocher aux Hurons-Wendat leur manque de diligence. La juge Cossette soulignait que les demandeurs étaient au courant qu’un processus d’évaluation environnementale était en cours, mais n’ont participé à aucune des consultations publiques entre juillet et septembre 2023 et ont également boudé les audiences publiques de juin et juillet 2024 devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ( BAPE).
«Au surplus, écrivait-elle dans sa décision du 26 février dernier, la preuve démontre que le territoire concerné par le Projet fait l’objet d’activités de coupes forestières qui ont mené au déboisement de plus de 3000 hectares en 10 ans, et ce, sans que la demanderesse ne se manifeste à aucun moment auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Il est donc étonnant que la demanderesse prétende à un préjudice irréparable alors qu’elle n’a pas pris action pour en prévenir l’apparition au fil du temps ou du moins, minimalement, à partir du moment où le Projet est devenu plus concret.»
«Le comportement de la demanderesse dans le passé et dans le cadre du Projet n’est pas compatible avec une allégation soutenant qu’elle subira un préjudice irréparable si le sursis demandé n’est pas accordé», avait-elle alors tranché.
À l’opposé, faisait-elle valoir, «le Tribunal ne peut écarter le fait que le Projet vise à répondre à une demande énergétique qui ne cesse de croître. Tout retard aura un effet domino qui sera préjudiciable pour l’intérêt public.»
«L’intervenante, composée de divers partenaires, serait ainsi exposée à des coûts, pertes et possibles réclamations de l’ordre de 217,5 millions de dollars et c’est la viabilité même du Projet qui se trouverait compromise. Les collectivités locales seraient également impactées en termes de pertes de revenu et autres retombées socio-économiques du Projet, comme des pertes d’emploi.»
Le 5 mars, le juge Frédérick Bachand de la Cour d’appel donnait entièrement raison à sa collègue et refusait aux Hurons-Wendat la permission d’en appeler.