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Enfouissement: la saga judicaire se poursuit à Drummondville
La Ville de Drummondville demande l'exécution provisoire d'un jugement qui lui est favorable.
La saga judiciaire entourant le site d'enfouissement du secteur St-Nicéphore à Drummondville se poursuit de plus belle. La Ville de Drummondville demande l'exécution provisoire d'un jugement qui lui est favorable.
La Ville de Drummondville réagit ainsi au dépôt de la déclaration d'appel de la part du Procureur général du Québec en juillet dernier faisant référence à un jugement rendu en juin dernier par la Cour supérieure du Québec.
Drummondville fait valoir ses droits et demande une exécution provisoire du jugement.
Le jugement annule le décret qui donnait l'autorisation de créer une zone d’intervention spéciale (ZIS) sur le site d'enfouissement pour en permettre l'agrandissement. Le jugement indique que le décret ne respecte pas certains éléments de la loi relativement au périmètre et à la durée de la ZIS.
La juge de première instance a toutefois suspendu l’effet de son jugement pour une période de 120 jours. Drummondville demande son application immédiate.
Agir maintenant
La mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, est d'avis que ce jugement de la Cour supérieure du Québec scelle les prétentions de la Ville voulant que le décret fût invalide et déraisonnable. Elle est d'avis qu'une exécution provisoire du jugement de la Cour supérieure du Québec, pendant le processus judiciaire devant la Cour d'appel, permettrait d'empêcher l'enfouissement dans une zone précise du site de Waste Management.
Mme Lacoste est d'ailleurs d'avis que le défi de la gestion des matières résiduelles demeure entier au Québec.
Des impacts à grande échelle?
Malgré une grogne du milieu municipal, des affaires et des résidents de Drummondville, le gouvernement du Québec affirme qu'il est pratiquement impossible de fermer le site d'enfouissement de Waste Management puisque ce geste provoquerait une crise des matières résiduelles dans le sud du Québec.
Le décret permettant une zone d'intervention spéciale se substituerait à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme. De plus, une telle zone resterait en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement décide d'abroger son décret. Avec la zone d'intervention spéciale (ZIS), le terrain de la multinationale américaine pourrait notamment accueillir jusqu'à 430 000 tonnes de matières résiduelles par an pendant un maximum de 10 ans.
Depuis janvier 2019, les déchets résidentiels de la MRC de Drummond sont envoyés au site d'enfouissement Gesterra à St-Rosaire au Centre-du-Québec. Le site d'enfouissement de Waste Management à Drummondville accueille les déchets des commerces/industries et institutions du grand Drummond ainsi que les déchets résidentiels d'autres municipalités hors de la MRC de Drummond.
Avec des informations de La Presse canadienne.