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La décision avait été contestée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Énergir ne pourra plus imposer le gaz naturel renouvelable (GNR) à ses nouveaux clients, a tranché la Régie de l’énergie.
Les nouveaux clients résidentiels, commerciaux ou institutionnels avaient l’obligation de consommer du gaz renouvelable depuis le 1er avril dernier en vertu d’une décision de la Régie. Le tribunal administratif revient donc sur sa décision rendue en début d’année 2024.
La décision avait été contestée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), car le gaz renouvelable était plus coûteux. L’association a plaidé que la première décision de la Régie n’avait pas trouvé un équilibre entre l’intérêt public et la protection du consommateur.
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Le prix du gaz renouvelable est presque 8 fois plus élevé que celui du gaz fossile, selon les données contenues dans la décision de la Régie. Le coût du gaz renouvelable était de 72,457 ¢/m³ tandis que celui du gaz traditionnel était de 9,169 ¢/m³.
La Régie ordonne également de rembourser avec intérêts l’écart de prix payé par les clients qui étaient visés par la décision précédente. Le remboursement doit être effectué au plus tard le 27 juin prochain.
La vice-présidente exécutive, Québec, chez Énergir, Stéphanie Trudeau, a qualifié la décision de «déroutante». «Non seulement elle bloque Énergir dans ses actions, mais, en plus, elle nous ramène un pas en arrière», déplore-t-elle dans un communiqué.
Mme Trudeau reconnaît que le gaz naturel renouvelable est plus onéreux, mais affirme qu’Énergir «ne fait pas de profit sur la molécule». « La transition énergétique a un coût, les choix que nous devrons faire pour favoriser son succès auront, sans équivoque, un impact économique.»
L’entreprise analyse la décision afin d’évaluer les recours possibles.
La FCEI, pour sa part, a salué la décision. Elle fait en sorte que «les distributeurs en monopole ne s’attribuent pas un pouvoir qui va bien au-delà de ce qui est prévu», estime son vice-président pour le Québec, François Vincent.
«On imagine mal un épicier qui permettrait à un client de s’approvisionner dans son magasin, mais lui imposerait ce qu’il doit mettre dans son panier, illustre-t-il. C’est pourtant ce que voulait imposer Énergir.»
«Dans le contexte d’insécurité énergétique et de pression sur les coûts qui ralentit les PME, il faut s’assurer d’une transition énergétique qui ne transférera pas des coûts trop lourds et disproportionnés sur les PME», ajoute-t-il.