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Les travaux se poursuivent pour élaborer des règles de gouvernance pour les membres en vue de sa mise en œuvre complète d’ici le 1er janvier.
Empire, la société mère de Sobeys et IGA, est officiellement devenue le premier détaillant à adhérer au nouveau Code d’épicerie du Canada. Les travaux se poursuivent pour élaborer des règles de gouvernance pour les membres en vue de sa mise en œuvre complète d’ici le 1er janvier.
Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) indique mercredi que le fabricant de produits laitiers Lactalis Canada est également devenu le premier fournisseur à adhérer au code.
Le code de conduite vise à promouvoir des relations commerciales équitables entre les épiciers et leurs fournisseurs, notamment en ce qui concerne l’application de pénalités et de frais, afin d’accroître la transparence, l’équité et la prévisibilité au sein de l’industrie.
Tous les principaux épiciers canadiens — Empire, Loblaw, Metro, Walmart Canada et Costco — avaient confirmé leur soutien au code volontaire en juillet 2024. Cependant, cette semaine marque l’ouverture des inscriptions officielles.
La présidente et surintendante du bureau, Karen Proud, explique que les efforts de recrutement officiels devraient débuter cet automne, une fois les documents de gouvernance du code finalisés, tels que ses règlements administratifs, ses règles de fonctionnement et son mécanisme officiel de résolution des conflits.
Il s’agit d’un lancement en douceur du code. Depuis cette semaine, un nouveau site web et un portail membres offrent un accès à des documents d’orientation, des mises à jour et un espace sécurisé permettant aux membres d’interagir avec le BCCSPÉ.
Les cotisations ne seront collectées qu’au début de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises pourront s’enregistrer officiellement en 2025 sans frais pour le reste de l’année.
«Avec le lancement d’aujourd’hui, chacun peut s’inscrire au bureau, devenir membre, devenir partie prenante du code, et soumettre et signaler des problèmes informels que le bureau commencera à examiner.»
Elle ajoute toutefois qu’il reste «quelques points à régler avant que nous puissions pleinement mettre en œuvre le code».
Selon Henry Chambers, premier vice-président pour le Canada et les Amériques de la société de conseil Sentinel MC, établie au Royaume-Uni, il s’agit d’une étape clé du processus.
M. Chambers indique que sa firme a formé plus de 60 entreprises canadiennes de biens de consommation emballés au cours des six derniers mois pour préparer l’arrivée du code, en s’inspirant des leçons tirées d’autres pays disposant de codes similaires, tels que le Royaume-Uni et l’Australie.
«Le code prend du temps. Il ne s’agit pas d’une pichenette instantanée pour dire: “Tout le monde se comportait comme ceci, vous vous comportez maintenant comme cela, comportez-vous bien et continuez”», détaille-t-il.
«Si vous regardez les données récentes qui viennent d’être publiées au Royaume-Uni, nous en sommes à 13 ans et la tendance est-elle meilleure ? Oui, c’est le cas. Les détaillants traitent avec les vendeurs d’une manière complètement différente et, si j’ose dire, moins barbare qu’avant l’existence du code.»
Mme Proud ajoute que le travail se poursuit avant l’augmentation attendue du nombre de membres du code. Il s’agit notamment de finaliser les statuts et les règles définissant le fonctionnement du bureau d’ici la fin de l’été.
Le bureau conçoit également son mécanisme de règlement des différends, qui régira le traitement des plaintes, y compris les conséquences des violations du code.
«Il s’agit du plus important volet de gouvernance à finaliser, et nous sommes en bonne voie, grâce à un groupe de travail composé de représentants de l’industrie», affirme Mme Proud, ajoutant qu’elle s’attend à ce que le document soit finalisé d’ici septembre.
«Ce n’est qu’une fois qu’il aura été finalisé, que nous aurons eu le temps d’éduquer les gens et qu’ils auront eu le temps de l’intégrer dans leur entreprise, que nous pourrons lancer la résolution formelle des litiges.»
Michael Medline, chef de la direction d’Empire, a été le premier dirigeant d’un grand joueur de l’alimentation à réclamer un code de conduite afin d’uniformiser les règles du jeu pour les épiciers et les fournisseurs canadiens.
Il a averti que le code ne constituerait pas une solution miracle pour résoudre les problèmes de l’industrie, mais qu’il pourrait entraîner une baisse des prix, des chaînes d’approvisionnement plus courtes et un plus grand choix pour les Canadiens.
«La mise en œuvre étant maintenant fermement amorcée, ce code représente un engagement à favoriser des partenariats plus solides et plus équitables dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, tout en créant une valeur à long terme pour toutes les parties concernées — des fournisseurs aux consommateurs», souligne Rob Allsop, vice-président de l’approvisionnement national et de l’engagement des fournisseurs de Sobeys, dans une déclaration.
«L’industrie de l’alimentation se trouve à un moment charnière, et Empire est fière de participer à cette étape importante et se réjouit à l’idée de poursuivre sa collaboration avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement afin de créer un changement significatif et durable.»
Le comité sectoriel chargé d’élaborer le code a été créé en réponse aux frais controversés facturés aux fournisseurs par les grands détaillants en alimentation, un problème qui a atteint son paroxysme en 2020 lorsque Walmart Canada et Loblaw ont chacun introduit de nouveaux frais fournisseurs pour financer leurs investissements en infrastructures.
Certains épiciers ont d’abord hésité à adhérer au code, mais le gouvernement fédéral a prévenu qu’il pourrait le rendre obligatoire si tous les principaux acteurs n’y adhèrent pas.
Mme Proud espère que la mise en œuvre du code créera «une plus grande confiance entre les acteurs afin de véritablement renforcer le secteur canadien de l’alimentation». Bien que ses résultats puissent notamment aider les petits producteurs à trouver davantage de débouchés pour leurs produits, elle ajoute que les consommateurs ne devraient pas s’attendre à ce que le code règle des problèmes qui échappent à leur contrôle.
«Je pense qu’il y a eu beaucoup de désinformation selon laquelle le code allait d’une manière ou d’une autre résoudre l’inflation alimentaire. Ce n’est tout simplement pas le cas», rappelle-t-elle.
«De nombreux autres facteurs contribuent au prix des aliments. Ce code n’a jamais été conçu pour régler ce problème… Il vise en réalité à créer une industrie canadienne plus performante, plus collaborative et davantage fondée sur la confiance, ce qui ne fera qu’aider les petits épiciers et fournisseurs indépendants à faire des affaires au Canada.»