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Émission de gaz et de pétrole: Ottawa propose un nouveau système de tarification du caborne
Les deux options sont contenues dans un document de discussion que le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, publiera lundi.
Le gouvernement fédéral propose d'utiliser un système de plafonnement et d'échange propre à l'industrie ou un système modifié de tarification du carbone pour fixer un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier et les réduire de près de 40 % d'ici la fin de cette décennie.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Les deux options sont contenues dans un document de discussion que le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, publiera lundi. C'est le premier aperçu que les Canadiens ont de la façon dont les libéraux s'attendent à mettre en œuvre le plafond des émissions de pétrole et de gaz promis lors des élections de l'an dernier.
L'industrie pétrolière et gazière est responsable de plus du quart des émissions totales du Canada, soit 179 millions de tonnes en 2020, soit environ ce qu'une voiture moyenne émettrait en faisant le tour de l'équateur plus de 17 millions de fois.
«Nous ne pouvons tout simplement pas ignorer le fait que le secteur pétrolier et gazier est le plus grand émetteur du Canada», a déclaré le ministre Guilbeault en avril lors d'une réunion du comité de la Chambre des communes étudiant le projet de plafond d'émissions pour le pétrole et le gaz.
Ce que Steven Guilbeault n'a pas dit, et ce que le document de travail ne dira pas, c'est ce que sera le plafond d'émissions spécifiques. Il est censé commencer aux «niveaux actuels» - ce qui, d'après les données disponibles lorsque cette promesse a été faite, signifierait les niveaux de 2019, soit 203,5 millions de tonnes.
Des documents de référence et des sources gouvernementales suggèrent que le plafond pour 2030 sera très proche de celui proposé dans le nouveau plan national de réduction des émissions en mars – 110 millions de tonnes. C'est une réduction de 46 % par rapport aux niveaux de 2019 et de 32 % par rapport à 2005.
Le Canada vise à réduire les émissions dans tous les secteurs de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
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Le secteur pétrolier et gazier n'a pas eu d'émissions aussi faibles depuis 1992. Au cours des trois dernières décennies, alors que la production de gaz, de pétrole conventionnel et de sables bitumineux a grimpé en flèche, les émissions du secteur ont augmenté de 83 %. Les émissions globales au Canada sont environ 23 % plus élevées au cours de la même période.
Les commentaires sur les options de gestion du plafond seront acceptés jusqu'au 21 septembre, Steven Guilbeault visant à dévoiler le plan final au début de 2023.
La première option proposée implique un nouveau système de plafonnement et d'échange sur le secteur pétrolier et gazier isolément. Les émissions totales autorisées seraient divisées en quotas individuels qui seraient attribués à des entreprises spécifiques principalement par le biais d'une vente aux enchères.
Les entreprises qui n'achètent pas suffisamment de quotas pour couvrir leurs émissions devront acheter des crédits de quotas auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières qui ont acheté plus que ce dont elles ont besoin.
Les fonds recueillis lors de la vente aux enchères seraient recyclés dans des programmes qui aident le secteur à réduire ses émissions.
Une autre option
La deuxième option modifierait le prix du carbone industriel déjà appliqué au secteur pétrolier et gazier, éventuellement en augmentant le prix lui-même si nécessaire, mais dans le but de faire baisser les émissions de l'industrie pétrolière et gazière elle-même en limitant les échanges de crédits carbone au secteur.
Les entreprises peuvent actuellement réduire le prix du carbone qu'elles paient en achetant des crédits à d'autres qui produisent moins que leur limite d'émissions. Le plan modifié leur permettrait uniquement d'acheter des crédits auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières, et non d'autres industries.
La plupart des producteurs de pétrole et de gaz du Canada réduisent déjà leurs émissions en raison d'autres réglementations et d'un désir de devenir une option plus propre et plus compétitive pour les clients mondiaux.
C'est la position du Parti conservateur sur l'industrie depuis des années — utiliser des combustibles fossiles canadiens plus propres pour remplacer ceux plus sales produits ailleurs.
L'industrie a du travail à faire, en particulier du côté du pétrole, où les pétroles plus lourds du Canada nécessitent plus d'énergie pour être extraits du sol que dans des endroits comme l'Arabie saoudite. Bien que les émissions de sables bitumineux par baril de pétrole, connues sous le nom d'intensité des émissions, aient diminué d'environ 30 % depuis 1990, elles sont toujours supérieures à celles de nombreux concurrents mondiaux.
L'Oil Sands Pathway Alliance, avec six des plus grandes entreprises de sables bitumineux à bord, vise à ramener les émissions à zéro net d'ici 2050, principalement grâce à des projets de capture et de stockage du carbone qui piègent les gaz à effet de serre avant qu'ils ne pénètrent dans l'atmosphère, puis les stockent sous terre. .
L'alliance, dont les entreprises membres représentent 95% de la production de sables bitumineux, a publié ce printemps un plan visant à réduire de 22 millions de tonnes les émissions par rapport aux niveaux de 2019 d'ici 2030.
Les chefs d'entreprise ont déclaré qu'ils ne s'opposaient pas à un plafond, mais insistent sur le fait qu'il doit être réaliste et basé sur des consultations avec l'industrie sur ce qui est faisable. Rien de plus que cela entraînerait probablement des réductions de production et des pertes d'emplois, ont-ils fait valoir.
Mais l'Alliance et le gouvernement restent très éloignés sur certaines questions fondamentales, telles que la détermination des niveaux d'émission actuels. Le dernier rapport d'inventaire national indique que les émissions de production et de traitement des sables bitumineux étaient de 83 millions de tonnes en 2019, mais l'Alliance fixe le chiffre à 68 millions.
Un représentant du gouvernement, s'exprimant en arrière-plan parce qu'il n'était pas autorisé à parler publiquement, a déclaré que si le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier était supérieur au plan de réduction des émissions, cela obligerait les autres industries à réduire plus que leur part ou le Canada n'atteindra pas ses objectifs de 2030.