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Elon Musk poursuivi par des actionnaires de Tesla
Un groupe d'actionnaires de Tesla poursuit le PDG Elon Musk pour des tweets datant de 2018 à propos de la privatisation de l'entreprise. Le groupe demande à un juge fédéral d'ordonner à M. Musk de cesser de commenter le dossier.
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Les avocats des actionnaires de la société basée à Austin, au Texas, ont également déclaré dans des documents judiciaires que le juge chargé de l'affaire avait statué que les tweets d'Elon Musk concernant le «financement garanti» pour privatiser Tesla étaient faux. De plus, le juge avait déclaré que ses commentaires violaient un règlement judiciaire de 2018 avec des organismes américains de réglementation de valeurs mobilières, dans lesquels M. Musk et Tesla ont chacun accepté de payer des amendes de 20 millions de dollars.
Lors d'une entrevue jeudi à la conférence TED 2022, Elon Musk a mentionné qu'il avait le financement pour privatiser Tesla en 2018. Il a qualifié la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) de nom vulgaire et il a indiqué qu'il n'avait réglé l'amende qu'uniquement parce que les banquiers lui avaient dit qu'ils cesseraient de fournir des capitaux s'il ne le faisait pas, et que Tesla ferait faillite.
L'entrevue ainsi que l'action en justice sont survenues quelques jours seulement après que M. Musk, la personne la plus riche au monde, a fait une offre controversée de reprendre le réseau social Twitter et de le transformer en une société privée avec une offre de 43 milliards de dollars, soit l'équivalent de 54,20$ par action. Le conseil d'administration de Twitter a adopté vendredi une stratégie de défense qui rendrait l'achat des actions excessivement coûteuses pour Elon Musk.
Dans des documents judiciaires déposés vendredi, les avocats des actionnaires de Tesla ont allégué que M. Musk tentait d'influencer des jurés potentiels dans le procès. Ils soutiennent que les tweets d'Elon Musk de 2018 sur le fait d'avoir l'argent pour privatiser Tesla au coût de 420$ par action ont été écrits pour manipuler le prix de l'action, ce qui coûte de l'argent aux actionnaires.
Maintenant, les avocats disent qu'Elon Musk fait campagne pour influencer d'éventuels jurés à mesure que l'affaire se rapproche du procès.
«Les commentaires de M. Musk risquent de confondre les jurés potentiels avec un faux récit selon lequel il n'a pas délibérément fait de fausses déclarations avec ses tweets du 7 août 2018, ont écrit les avocats. Ses déclarations actuelles portant sur cette question, une tentative peu subtile de se dispenser devant le tribunal de l'opinion publique, n'auront qu'une influence préjudiciable sur un jury.»
Les avocats ont demandé au juge Edward M. Chen à San Francisco d'empêcher M. Musk de faire d'autres commentaires publics sur la problématique jusqu'à la fin du procès. M. Chen a donné aux avocats d'Elon Musk jusqu'à mercredi pour répondre.
Alex Spiro, un avocat représentant M. Musk, a écrit dimanche dans un courriel que les avocats des plaignants cherchaient à obtenir un gros paiement. «Rien ne changera jamais la vérité, à savoir qu'Elon Musk envisageait de privatiser Tesla et qu'il aurait pu le faire, a-t-il écrit. Tout ce qui reste une demi-décennie plus tard, ce sont des avocats des plaignants qui essaient de gagner de l'argent et d'autres qui tentent d'empêcher la vérité d'être révélée. Tout cela au détriment de la liberté d'expression.»
Les avocats des actionnaires ont écrit que M. Chen avait déjà statué que les tweets de M. Musk étaient faux et trompeurs, et «qu'aucun juré raisonnable ne pouvait en conclure autrement».
Après les tweets d'Elon Musk en 2018, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre lui alléguant des violations du droit des valeurs mobilières. M. Musk a ensuite accepté l'amende et il a signé l'accord du tribunal. Une partie de l'entente stipule qu'Elon Musk «ne prendra aucune disposition ni ne fera ou ne permettra que soit faite une déclaration publique niant, directement ou indirectement, toute allégation contenue dans la plainte ou donnant l'impression que la plainte est sans fondement factuel.»
Si Elon Musk viole l'accord, la SEC peut demander au tribunal d'annuler et de rétablir la plainte pour fraude en valeurs mobilières, indique l'entente.
L'avocat Alex Spiro, au nom d'Elon Musk, a déjà demandé à un tribunal fédéral de Manhattan de rejeter l'accord. Il soutient que la SEC utilise le contrat et «des ressources presque illimitées» pour limiter le discours de M. Musk. Les documents judiciaires déposés par M. Spiro indiquent qu'Elon Musk a signé l'accord alors que Tesla était une entreprise moins mature et que l'action de la SEC a compromis son financement.