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Elle attend depuis cinq mois le certificat de décès de sa tante

«Ici, au Royaume-Uni, cela se fait assez rapidement, alors j'ai supposé que c'était la même chose au Canada.»

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Un centre ServiceOntario à Whitby, en Ontario, le samedi 27 janvier 2024. Un centre ServiceOntario à Whitby, en Ontario, le samedi 27 janvier 2024. (Doug Ives/La Presse canadienne)

Emma Jackson affirme avoir passé cinq mois frustrants à attendre le règlement de la succession de sa tante, car elle attend toujours que son certificat de décès de l'Ontario lui soit délivré.

Mme Jackson, qui réside près de Manchester, en Angleterre, a indiqué que sa tante Ruth était décédée à Picton, en Ontario, en mai dernier et qu'elle avait été chargée de régler sa succession au Royaume-Uni. Elle a déclaré que pour demander l'homologation, un certificat de décès de l'Ontario était nécessaire.

Ce texte est une traduction d'un article de CP24

«J'ai une propriété que je dois vendre», a-t-elle expliqué. «J'ai un compte bancaire auquel je ne peux pas accéder.»

Elle a expliqué que sa tante, née en Angleterre et installée au Canada dans les années 1970, travaillait comme enseignante dans le comté de Prince Edward.

Mme Jackson a indiqué qu'elle avait été chargée de régler la succession au Royaume-Uni, tandis qu'un avocat local de Picton s'occupait du testament canadien.

Elle a souligné qu'elle n'avait pas pu obtenir les documents requis auprès du salon funéraire et que l'avocat au Canada lui avait expliqué comment demander un certificat de décès.

Mme Jackson a déclaré qu'elle pensait que la demande d'un certificat de décès serait un processus assez « simple ».

«Je pensais simplement attendre quelques semaines que le décès soit enregistré», a-t-elle déclaré à CP24.com au début du mois«

«Ici, au Royaume-Uni, cela se fait assez rapidement, alors j'ai supposé que c'était la même chose au Canada.»

Dans des courriels adressés à CP24, plusieurs experts en testaments et en successions ont souligné à CP24 que, généralement, la preuve de décès fournie par le salon funéraire suffit pour régler une succession. Des retards peuvent survenir lorsqu'un certificat de décès officiel est nécessaire pour demander l'homologation, qui est la procédure juridique visant à déterminer l'authenticité d'un testament et qui a le droit de gérer la succession.

Mme Jackson a précisé que lorsqu'elle a demandé le certificat de décès pour la première fois, le 20 mai, on lui a dit à ce moment-là que l'attente serait d'environ 12 semaines.

«J'ai continué à vérifier. On va donc en ligne pour vérifier l'état d'avancement du certificat, et chaque fois que j'y allais, il était simplement indiqué que le décès n'était pas enregistré», a-t-elle dit.

Lorsqu'elle s'est renseignée auprès du bureau d'état civil local du comté de Prince Edward, on lui a répondu que les documents nécessaires à l'enregistrement du décès n'avaient pas encore été reçus.

«Il a fallu six semaines à l'entreprise de pompes funèbres pour envoyer les documents relatifs au décès, les documents d'enregistrement, au bureau d'état civil local», a-t-elle dit.

«Je pense qu'il leur a fallu une semaine supplémentaire pour les envoyer à l'Ontario. Et puis j'ai découvert qu'il fallait en fait compter 12 semaines à partir de la date à laquelle ils avaient reçu les documents.»

Selon le site web de ServiceOntario, le traitement des enregistrements de décès prend désormais jusqu'à 16 semaines.

Dans une déclaration à CP24.com, un porte-parole du ministère de la prestation des services publics et des services aux entreprises et de l'approvisionnement a indiqué que ServiceOntario connaissait «un volume élevé d'enregistrements d'événements importants».

«Nous travaillons avec diligence pour traiter les demandes le plus rapidement possible et nous cherchons constamment des moyens de réduire les délais de traitement», indique le communiqué.

«Si une personne a besoin d'un document d'état civil de toute urgence, elle peut contacter ServiceOntario au 1-800-461-2156 ou au 416-325-8305 pour déterminer si elle est admissible à un service accéléré.»

Mme Jackson a déclaré que, bien que le décès semble désormais avoir été enregistré, elle attend toujours que le certificat de décès lui soit envoyé par la poste.

«J'ai récemment appris la grève postale et je me suis dit : « Je suis en train de craquer parce que je ne peux rien faire ici » », a-t-elle déclaré.

Mme Jackson a déclaré avoir demandé à l'avocat canadien d'envoyer le certificat de décès par courrier express en Angleterre afin d'accélérer le processus en raison des retards causés par la grève postale au Canada.

Le ministère a déclaré que ServiceOntario avait mis en place un plan visant à «minimiser l'impact de la perturbation du service postal» sur les clients.

«Les clients peuvent continuer à utiliser le service premium qui donnera la priorité à leur demande et comprend un service de messagerie pour les types de documents les plus importants, tels que les certificats de naissance, de décès ou de mariage et les copies certifiées conformes, si la naissance, le décès ou le mariage est enregistré, et/ou si la demande est soumise avec une preuve d'urgence pour un service accéléré», a écrit le porte-parole.

Mme Jackson a déclaré qu'elle compatissait avec les autres personnes qui se trouvent dans une situation similaire.

«Il y a tellement de gens partout qui doivent attendre ces certificats et qui deviennent fous parce qu'ils ne peuvent rien faire sans eux», a-t-elle déclaré.

«Cela bloque leur vie, n'est-ce pas ?»