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L'ancien propriétaire du club échangiste L'Orage est condamné à la prison
Grâce à un signalement reçu du public, une enquête de Revenu Québec a permis d'établir qu'entre 2015 et 2018, l’OSBL a omis de déclarer et de remettre à Revenu Québec les taxes de vente qu'elle a perçues.
L'ancien propriétaire du club échangiste L'Orage de Montréal, Jean-Paul Labaye est condamné à 12 mois de prison et à payer des amendes totalisant 1.4 million de dollars pour non-paiement de taxes et impôts.
L'homme de 63 ans purge sa sentence depuis le 25 avril après avoir plaidé coupable aux 16 chefs d'accusations déposées contre lui au Palais de justice de Montréal.
L'enquête de Revenu Québec démontre qu'il a omis de payer la taxe de vente de 2015 à 2018 perçue par Cercle Réciproque, un organisme sans but lucratif, fondé en décembre 2009 et décrit comme une organisation civique et amicale. Le total des droits éludés s'élève à 231 369,97$ selon Revenu Québec.
Cercle Réciproque a également omis de payer l'impôt de 2015 à 2018 au provincial et de 2016 à 2019 au fédéral. Revenu Québec avait ouvert une enquête à la suite d'un signalement reçu du public.
L'avocat de Jean-Paul Labaye, Me Anthony El-Haddad, assure que son client s'est repris en main et que toutes les sommes dues ont été ou seront payées. «Ce n'est pas un stratagème de fraude. Il n'y a rien qui indique qu'il y a eu de la fausse facturation ou que M. Labaye a volé de l'argent en tant que tel. C'est de la mauvaise gestion. C'est ce qui ressort du jugement et de la preuve. C'est vraiment de la mauvaise gestion» assure Me El-Haddad. Jean-Paul Labbaye a vendu son club échangiste qui a depuis changé d'adresse.
À l'automne 2000, Jean-Paul Labaye avait été condamné à payer 2500$ d'amende pour avoir tenu une maison de débauche. Cinq ans plus tard, la Cour Suprême du Canada reconnaissait l'échangisme comme une pratique acceptable pour la société.
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