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Duranceau: céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui»
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, se demande s’il n’y aurait pas lieu d’intervenir au niveau des augmentations de loyer lors d’un transfert de logement d’un locataire à un autre, plutôt qu’au niveau de la cession de bail.
Lors de l’étude de son projet de loi en commission parlementaire, mardi, la ministre a semblé continuer à éprouver des réticences face aux cessions de bail par les locataires.
Céder son bail, c’est «redonner au suivant avec le bien d’autrui», a lancé la ministre, en discutant avec David Searle, avocat et chargé de cours en droit du logement.
«La cession de bail, ce n’est pas ce qui vient régler le problème», a-t-elle ajouté.
Elle a demandé à Me Searle s’il ne vaudrait pas mieux intervenir sur le problème qui est à la source: celui voulant qu’au moment du transfert de logement, « il y a des augmentations de loyer qui ne sont pas celles qui seraient souhaitées, donc ne devrait-on pas plutôt travailler sur ces augmentations-là? »
Me Searle a répondu que les organismes de défense des locataires seraient certes favorables à une telle mesure qui permettrait de garder les loyers plus bas.
Municipalités prises entre Ottawa et Québec
L’Union des municipalités, de son côté, a plaidé pour un programme qui permettrait de créer 4500 logements sociaux et 13 400 logements abordables par année.
Son président, Martin Damphousse, a rejeté les affirmations selon lesquelles les municipalités seraient responsables des délais dans la construction de tels logements.
«Le 900 millions $ qui est réservé pour le Québec (à même le fonds fédéral), nous sommes en attente d’une entente entre Québec et Ottawa pour s’assurer que ces sommes-là puissent être libérées», a lancé M. Damphousse.
La ministre, quant à elle, a laissé entendre que le problème venait plutôt des conditions posées par le fédéral. «Quand vous dites qu’il y a 900 millions $ qui est pris quelque part entre le fédéral puis le Québec, est-ce que vous avez une idée des conditions qui étaient imposées par le fédéral relativement à ce 900 millions-là?» a-t-elle demandé.
«Ce qu’on entend, c’est que les autres municipalités partout au Canada, sauf au Québec, ont accès à leur part», a répliqué M. Damphousse.
Il a dit comprendre les «enjeux» et les «conditions», mais souhaite que les parties fassent en sorte de régler le problème pour accélérer la construction.
Questionné à ce sujet à la Chambre des communes par le député bloquiste Alain Therrien, qui lui reprochait de prendre cette somme en «otage» en imposant ses conditions au Québec, le premier ministre Justin Trudeau a dit avoir « hâte de pouvoir livrer ces 900 millions $ aux municipalités à travers le Québec ».
«Actuellement, nous travaillons avec le gouvernement du Québec pour s’assurer qu’on puisse livrer cet argent aux municipalités de la meilleure façon pour créer du logement, comme on fait à travers le pays», a répondu M. Trudeau.
De son côté, le ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, a indiqué qu’il travaillait avec Québec « pour finaliser les choses ». « Nous sommes près, mais il y a encore un peu de travail à faire », a-t-il ajouté, en soulignant vouloir aussi respecter la compétence du Québec.