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Doug Ford semblait peu intéressé à s'impliquer à Ottawa en février
Les ministres fédéraux ont estimé en février que les manifestations du «convoi de la liberté» constituaient une menace pour la sécurité nationale, même si le SCRS leur avait dit que les critères de la Loi sur les mesures d'urgence n'étaient pas remplis, a-t-on appris lundi à la commission Rouleau.
En invoquant le 14 février la Loi sur les mesures d'urgence, le premier ministre Justin Trudeau a plaidé que les pouvoirs temporaires et extraordinaires de cette loi étaient nécessaires pour mettre un terme aux blocages à Ottawa et à des passages frontaliers.
La Commission sur l'état d'urgence, qui tient des audiences à Ottawa jusqu'au 25 novembre, est chargée de déterminer si le gouvernement fédéral était justifié, dans les circonstances, d'invoquer cette loi d'exception.
Cette loi définit l'état d'urgence comme une «situation de crise causée par des menaces envers la sécurité du Canada d'une gravité telle qu'elle constitue une situation de crise nationale», et que ces «menaces envers la sécurité du Canada» sont définies par la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Cette définition comprend l'espionnage ou le sabotage des intérêts du Canada, les activités influencées par l'étranger ou le renversement violent du gouvernement.
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Un document qui résume les témoignages du directeur du SCRS à la commission montre que David Vigneault croyait en février que la manifestation «n'avait à aucun moment» constitué une menace pour la sécurité du Canada et qu'il n'y avait aucun signe d'ingérence étrangère.
M. Vigneault «s'est senti obligé de transmettre clairement la position du service selon laquelle il n'existait pas de menace pour la sécurité du Canada telle que définie par le mandat légal du service», indique le document publié lundi par la Commission sur l'état d'urgence. Le SCRS surveillait par contre les participants aux manifestations qui faisaient l'objet d'enquêtes de renseignement.
M. Vigneault, qui devrait témoigner aux audiences publiques de la commission la semaine prochaine, a par ailleurs informé le cabinet que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pourrait enflammer davantage le discours antigouvernemental extrême.
Rob Stewart, qui était sous-ministre de la Sécurité publique au moment des manifestations, a déclaré lundi à la commission que le gouvernement avait une interprétation plus large de ce qui constituait une «menace à la sécurité nationale». Selon lui, la décision en cette matière revenait en fin de compte au gouvernement.
«Le cabinet prend cette décision et son interprétation de la loi est ce qui prévaut ici, a déclaré M. Stewart à la commission. Et la décision du cabinet était évidemment que le seuil [de la loi] était atteint.»
«Pas de menace», donc
Brendan Miller, un avocat des manifestants du «convoi» d'Ottawa, a souligné à la commission qu'aucune agence fédérale n'avait donc informé le cabinet que cette manifestation constituait une menace à la sécurité nationale, telle que définie dans la Loi sur l'état d'urgence.
«Vous avez la GRC, vous avez le SCRS, vous avez tout l'appareil de renseignement du gouvernement fédéral et aucun d'eux n'a affirmé que ce seuil était atteint, n'est-ce pas?», a demandé Me Miller à M. Stewart, en contre-interrogatoire lundi. «On ne leur a pas demandé», a répondu l'ex-sous-ministre de la Sécurité publique.
Dans une lettre aux premiers ministres des provinces, le 15 février, au lendemain du recours à la Loi sur les mesures d'urgence, M. Trudeau soutenait que selon le gouvernement fédéral, la situation avait atteint un point «où il y a une urgence nationale résultant de menaces à la sécurité du Canada».
«Nous sommes confrontés à d'importantes perturbations économiques, avec l'effondrement des chaînes d'approvisionnement. Cela coûte des emplois aux Canadiens et mine notre sécurité économique et nationale, avec des répercussions potentiellement importantes sur la santé et la sécurité des Canadiens, écrivait-il. Cela nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale et nuit au commerce et mine la confiance dans nos institutions.»
Le témoignage du sous-ministre lundi a fourni à la commission un premier coup d'oeil sur les discussions du cabinet qui ont précédé l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi était utilisée pour la toute première fois depuis qu'elle avait remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988.
Dès le 7 février, John Ossowski, alors président de l'Agence des services frontaliers du Canada, a suggéré lors d'un appel avec des hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux que la Loi pourrait être utilisée pour obliger les chauffeurs de dépanneuses à participer au retrait des poids lourds, indiquent des documents déposés à la commission.
L'idée d'invoquer la loi a été officiellement discutée au cabinet le 10 février. Un résumé d'une réunion du comité d'urgence du cabinet fédéral, formé par le premier ministre ce jour-là, indique que M. Trudeau a évoqué deux scénarios possibles: agir avec les pouvoirs existants, ou invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
L'essentiel des détails de cette réunion a été caviardé.