L'administration Trump a imposé des sanctions à une juge canadienne de la Cour pénale internationale (CPI), tandis que le département d'État américain continue de faire pression sur le tribunal.
Le département d'État a déclaré mercredi que la Canadienne Kimberly Prost a été sanctionnée pour avoir autorisé l'enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan.
Le site web de la CPI indique que Mme Prost est juge à la section de première instance depuis 2018, après avoir été pendant deux ans cheffe de cabinet du président de la CPI. Avant de rejoindre la Cour, elle a été la première médiatrice du Comité des sanctions contre Al-Qaïda du Conseil de sécurité des Nations unies.
Elle a également travaillé pour le ministère canadien de la Justice pendant près de deux décennies.
D'autres membres de la CPI, originaires de France, des Fidji et du Sénégal, ont également été sanctionnés, le département d'État établissant un lien entre ces sanctions et l'enquête du tribunal sur les actions d'Israël à Gaza et en Cisjordanie.
Le département d'État a indiqué que le juge français Nicolas Guillou avait été sanctionné pour avoir autorisé la CPI à lancer des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang ont été sanctionnés pour avoir maintenu les mandats d'arrêt.
Le département d'État a sanctionné un nombre croissant de responsables de la CPI ayant commis des actes similaires depuis que le président américain, Donald Trump, a signé un décret visant le tribunal international en février. Ces sanctions gèlent tous les avoirs de ces responsables sur le territoire américain.
«Nous continuerons de demander des comptes aux responsables des actions moralement dénuées de fondement juridique et dénuées de tout fondement de la CPI contre les Américains et les Israéliens», a assuré le secrétaire d'État Marco Rubio, sur les réseaux sociaux.
La CPI a condamné les dernières actions de l'administration Trump dans un communiqué publié sur son site web. Elle a qualifié les sanctions d'«atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale».
«Elles constituent également un affront aux États parties à la Cour, à l'ordre international fondé sur des règles et, surtout, aux millions de victimes innocentes à travers le monde», peut-on aussi lire dans le communiqué de la CPI.
Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la Cour internationale. Le département d'État a dit qu'il s'agissait d'une «menace à la sécurité nationale qui a servi d'instrument à une guerre juridique contre les États-Unis et notre proche allié Israël».
«Les États-Unis ont exprimé clairement et fermement leur opposition à la politisation, aux abus de pouvoir, au mépris de notre souveraineté nationale et aux excès judiciaires illégitimes de la CPI», a déclaré le département d'État.
Donald Trump a également pris pour cible la CPI lors de son premier mandat, concernant ses enquêtes sur Israël et ses plaintes au sujet de la guerre en Afghanistan. La première administration Trump a déployé des efforts considérables pour bloquer les enquêtes préliminaires sur la situation en Afghanistan, ce qui a finalement entraîné la suspension de l'enquête de la Cour.
Le président américain et d'autres républicains ont critiqué la CPI, soutenant qu'elle pourrait donner lieu à des mandats d'arrêt contre des responsables politiques, des diplomates et des militaires américains. Ils affirment que la CPI n'a aucune compétence sur Israël ou les États-Unis.
Les sanctions initiales de Donald Trump contre des représentants de la CPI ont été levées par le président Joe Biden en 2021 et la Cour a repris son enquête sur l'Afghanistan l'année suivante. En juillet, elle a lancé des mandats d'arrêt contre deux hauts dirigeants talibans dans le cadre de cette enquête.
