Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, a autorisé lundi le président Donald Trump à révoquer la Commissaire de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC). Il s'agit du dernier d'une série de licenciements de personnalités autorisés par la Cour suprême.
M. Trump avait initialement demandé le limogeage de Rebecca Slaughter au printemps, mais celle-ci avait intenté une action en justice et les tribunaux inférieurs avaient ordonné sa réintégration, la loi n'autorisant la révocation des commissaires que pour des motifs tels qu'une faute professionnelle ou un manquement au devoir.
Le juge a suspendu ces décisions par une brève ordonnance, en réponse à un appel de l'administration Trump inscrit au rôle d'urgence de la Cour.
Le ministère de la Justice a fait valoir que la FTC et d'autres agences du pouvoir exécutif étaient sous le contrôle de Donald Trump et que le président républicain était libre de révoquer des commissaires sans motif.
Le procès intenté par la Commissaire de la Commission fédérale du commerce concernant son limogeage se poursuivra, le juge ayant demandé à ses avocats de répondre aux arguments de l'administration Trump d'ici la semaine prochaine.
La Cour a déjà autorisé le limogeage de plusieurs autres membres de conseils d'administration d'agences indépendantes. Elle a toutefois suggéré que son pouvoir de licenciement était limité en ce qui a trait à la Réserve fédérale (Fed), une perspective qui pourrait bientôt être mise à l'épreuve avec le cas de la gouverneure de la Fed, Lisa Cook.
L'ordonnance de lundi constitue un autre signal que la majorité conservatrice de la Cour suprême a effectivement abandonné un précédent judiciaire vieux de 90 ans qui protégeait certaines agences fédérales de l'arbitraire présidentiel.
Dans une décision de 1935, la Cour a statué à l'unanimité que les présidents ne peuvent licencier les membres indépendants de leur conseil d'administration sans motif.
Cette décision a inauguré une ère de puissantes agences fédérales indépendantes chargées de réglementer les relations de travail, la discrimination à l'embauche, les ondes radio et bien d'autres domaines. Mais elle irrite depuis longtemps les juristes conservateurs qui soutiennent que l'État administratif moderne se trompe complètement sur la Constitution, arguant que ces agences devraient rendre des comptes au président.
L'agence au cœur de l'affaire était également la FTC, un point cité par les juges des tribunaux inférieurs dans la plainte déposée par Rebecca Slaughter.
La FTC est un organisme de réglementation créé par le Congrès pour faire respecter les mesures de protection des consommateurs et la législation antitrust. Ses rangs sont généralement composés de trois membres du parti du président et de deux membres du parti adverse.