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Dispositions anti-scabs et télétravail: un jugement bien fondé, dit Boulet
Le récent jugement du tribunal qui a conclu que les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail s'appliquaient bel et bien au télétravail est bien «fondé», croit le ministre Jean Boulet.
Le ministre du Travail et de l'Emploi estime que le jugement rendu par le Tribunal administratif du travail est «compatible» avec ce qu'il a toujours pensé, à savoir que les lois du travail s'appliquent aux télétravailleurs, et ce, même s'ils ne se trouvent plus dans l'établissement de leur employeur.
C'est le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, qui a eu gain de cause en partie, à la fin du mois de novembre dans une plainte déposée concernant l'emploi de travailleurs de remplacement durant un lock-out, dont une employée qui faisait du télétravail.
Le juge administratif Pierre-Étienne Morand avait conclu que «dans la mesure où l"établissement» de l'Employeur se déploie pour permettre l'exécution du travail par des salariés en télétravail à partir de leur domicile et sous l'autorité de l'Employeur, au même titre que s'ils s'étaient trouvés à l'usine de Joliette, il convient de retenir que ces salariés exécutent leur travail dans l’«établissement».
Depuis plusieurs années, la définition qui avait été retenue de ce qu'est un scab ou un travailleur de remplacement, lors d'une grève ou d'un lock-out, était liée à la notion d'établissement de l'employeur. Autrement dit, pour être considéré comme un scab ou un travailleur de remplacement - dont l'embauche est interdite par le Code du travail du Québec durant une grève ou un lock-out - il fallait travailler dans l'établissement de l'employeur.
Or, avec le télétravail qui s'est généralisé à cause de la pandémie, la question s'est posée en cas de grève ou lock-out, puisque les télétravailleurs ne travaillent pas dans l'établissement de leur employeur.
«J'ai lu la décision du Tribunal administratif du travail et je vous dirais que c'est compatible avec ce que j'ai toujours pensé, c'est-à-dire que les lois du travail au Québec s'appliquent» en contexte de télétravail, a commenté le ministre Boulet, lorsqu'interrogé à ce sujet, lundi, dans le cadre d'une conférence de presse portant sur un autre sujet.
«Avec la fragmentation du lieu de travail, de plus en plus, les personnes travaillent à la maison ou ailleurs que sur le lieu spécifique de travail. Donc, cette décision-là, je trouve qu'elle est fondée», a ajouté le ministre Boulet.
«J'avais demandé un avis au Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, où sont les représentants, les chefs syndicaux et les chefs patronaux et l'avis était au même effet», a-t-il renchéri.
Il n'a toutefois pas voulu aller plus loin. «C'est pas moi qui suis juge. Est-ce que cette décision-là va faire l'objet d'autres décisions contraires?» s'est-il demandé à voix haute.