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Dette de l’assurance-emploi: le gouvernement fédéral est invité à intervenir
Alors que les cotisations à l’assurance-emploi devraient augmenter au cours de la nouvelle année, des employeurs et des travailleurs demandent au gouvernement fédéral d’intervenir et de soustraire au programme l’endettement considérable dans lequel il a sombré depuis la pandémie de COVID-19.
Le programme, qui est entièrement financé par les primes payées par les travailleurs et les employeurs, avait accumulé 25,9 milliards $ de dettes à la fin de 2021, selon le Bureau de l’actuaire en chef (BAC).
Un nombre impressionnant de Canadiens ont été au chômage pendant la pandémie et les règles d’admissibilité au programme ont été assouplies pour faciliter l’accès aux prestations. Mais depuis, le marché du travail a rebondi et les changements temporaires apportés au programme d’assurance-emploi ont été annulés.
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«Le déficit actuel est survenu à cause de la pandémie, et ce n’est la faute d’aucun employé et ce n’est la faute d’aucun employeur», soutient Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).
Après un gel de deux ans, les cotisations à l’assurance-emploi devraient augmenter de 0,05 $ par tranche de 100 $ de revenu en 2023, soit l’augmentation maximale autorisée en un an par la loi. Cependant, l’augmentation est inférieure à ce que le Bureau de l’actuaire en chef a recommandé pour que le programme atteigne le seuil de rentabilité d’ici 2029.
Nancy Healey, la représentante des employeurs à la Commission canadienne de l’assurance-emploi, assure que «les entreprises (et) les travailleurs sont préoccupés par le montant de la dette qui se trouve actuellement dans le compte d’assurance-emploi».
Le système d’assurance-emploi est supervisé par une commission qui examine régulièrement les problèmes et le système d’appel, ainsi que son financement. Les commissaires font entendre la voix des travailleurs et des entreprises, consultent souvent leurs électeurs et font part de leurs préoccupations aux fonctionnaires permanents.
Le représentant des travailleurs à la commission, Pierre Laliberté, signale que le gouvernement fédéral n’a pas indiqué s’il avait l’intention de rembourser une partie de la dette. «Tout le monde a été surpris par le fait qu’au niveau du budget, il n’y avait aucune compensation ou une compensation partielle pour les coûts encourus pendant la pandémie.»
Lorsqu’on lui a demandé s’il était prévu que le gouvernement fédéral rembourse une partie de la dette, une porte-parole de la ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a déclaré dans un communiqué: «ces dettes sont réglées sur de nombreuses années, les taux de prime étant déterminés sur la base de sept ans de prévisions de rentabilité.»
«Avec l’augmentation de 0,05 $, le taux passera à 1,63 $ en 2023, ce qui demeure l’un des taux les plus bas observés dans l’histoire du Canada», a déclaré Jane Deeks, directrice des communications du ministre.
En 2021, les libéraux ont fait campagne sur la promesse de moderniser l’assurance-emploi et se sont engagés à élargir le programme pour couvrir les travailleurs indépendants et combler les lacunes, y compris celles mises en évidence par la COVID-19.
Miles Corak, professeur d’économie à la City University de New York et chercheur de longue date sur l’assurance-emploi, a déclaré que la réforme devrait inclure des changements dans la manière dont le programme est financé.
Dans une note publiée par l’Institut C.D. Howe plus tôt cette semaine, M. Corak a plaidé en faveur d’un financement tripartite du programme, auquel les employeurs, les travailleurs et le gouvernement contribuent. À son avis, les travailleurs et les employeurs ne devraient pas être accablés par des chocs économiques inattendus comme la pandémie qui provoquent une flambée du chômage involontaire.
«Parfois, les travailleurs sont prêts à travailler, sont au bon endroit et possèdent les compétences requises, mais les emplois ne sont tout simplement pas disponibles», a écrit Miles Corak dans la note adressée à la ministre Qualtrough.
Il suggère que le gouvernement fédéral couvre les coûts accrus du programme causés par des chocs économiques inattendus. En même temps, il devrait collecter les éventuels excédents accumulés pendant les périodes de faible chômage.
Bien que les libéraux n’aient pas donné d’échéancier pour la mise en œuvre de la réforme, ils devraient présenter leur plan d’ici la fin de l’année.
L’idée de faire contribuer le gouvernement au programme n’est pas nouvelle. Avant les années 1990, l’assurance-emploi était financée par les cotisations des travailleurs, des employeurs et du gouvernement fédéral.
La présidente du syndicat Unifor, Lana Payne, souhaite que les contributions fédérales soient rétablies «pour atténuer le déficit accumulé du programme et soutenir les améliorations à long terme du programme pour les travailleurs».
Cependant, Jennifer Robson, professeure agrégée de gestion politique à l’Université Carleton, à Ottawa, serait surprise s’il y avait beaucoup d’enthousiasme de la part du gouvernement fédéral pour contribuer financièrement. «Mon impression est que l’état d’esprit actuel du ministère des Finances est beaucoup plus à la restriction budgétaire».