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Des organismes environnementaux s'adressent au tribunal pour faire lever le voile opaque sur les millions de litres d'eau collectés notamment par Coca Cola, Pepsi, Naya, Eska, etc.
Vous voulez savoir combien de litres d'eau sont prélevés au Québec par les entreprises pour être revendus en bouteille? C'est secret.
Des organismes environnementaux s'adressent au tribunal pour faire lever le voile opaque sur les millions de litres d'eau collectés notamment par Coca Cola, Pepsi, Naya, Eska, etc.
La Presse Canadienne a appris que la cause sera entendue le 1er mars.
Ces renseignements confidentiels pourraient relancer le débat sur les redevances touchées par l'État, jugées trop basses pas l'opposition.
La Commission d'accès à l'information avait auparavant refusé de divulguer ces renseignements, au nom du secret commercial.
Toutefois, les organismes Eau Secours et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) contestent la décision devant la Cour du Québec.
«Quand la population fait une demande d'accès à l'information pour obtenir les quantités d'eau prélevées par les grands préleveurs, l'accès lui est refusé, mais pour nous, c'est pourtant le gros bon sens, c'est pour ça que nous sommes devant les tribunaux», a résumé l'avocat Marc Bishai, partenaire du CQDE.
Les demandeurs estiment que la loi sur l'eau a préséance, avec ses principes de participation et de transparence.
Par conséquent, les organismes jugent que les citoyens ont le droit de connaître l'usage qu'on fait de cette ressource, une ressource «vitale, épuisable et vulnérable», comme le dit le préambule de la loi.
Il faut des données précises avant de pouvoir lancer un débat sur la viabilité des prélèvements ou la tarification de ces volumes d'eau.
«On pourra avoir certainement des débats sur cette question», a-t-il reconnu.
«Mais en amont, avant même de pouvoir en discuter, on ne sait même pas quelle est la quantité d'eau prélevée par chaque entreprise. Une fois qu'on aura cette information, on pourra avoir plusieurs discussions intelligentes concernant les impacts sur l'eau, les possibles conflits d'usage, les redevances appropriées, etc.»
La semaine dernière, le Parti libéral et le Parti québécois ont réclamé la révision à la hausse de la tarification pour l'utilisation de l'eau, inchangée depuis 2010.
La Coalition avenir Québec s'était engagée à revoir la tarification, mais le ministre Benoit Charette a refusé d'engager cette démarche dans le cadre de l'étude du projet de loi 102 actuellement en cours.
La grille actuelle est reconnue comme notoirement plus basse même que l'Ontario.
En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d'eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l'Ontario avait touché 23 millions $ pour l'eau prélevée, a fait remarquer la députée libérale Isabelle Melançon.
Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d'eau, mais de 70 $ par million de litres d'eau pour, par exemple, l'eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l'extraction de pétrole et de gaz.
En comparaison, l'Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres, a dénoncé Isabelle Melançon.
Le Règlement du Québec sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 000 litres d'eau et plus par jour.