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Des organismes contestent l'entente entre Hydro et Énergir
Des groupes écologistes contestent devant la Régie de l'énergie l'entente entre Hydro-Québec et Énergir.
Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) a déposé une demande de révision lundi, a appris La Presse canadienne. D'autres demandes de révision menées par d'autres organismes devaient aussi être déposées, a-t-il été possible d'apprendre.
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L'entente entre la société d'État et le principal fournisseur en gaz naturel vise à convertir à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz, mais Hydro devra indemniser Énergir pour ses pertes de revenus et refiler la facture à ses clients. L'entente permet de réduire la demande en électricité en période de pointe.
Mais les organismes écologistes estiment que l'entente est inacceptable. Selon eux, elle ralentit la transition énergétique et prolonge le recours à des énergies fossiles polluantes provenant des sables bitumineux.
Qui plus est, l'entente entraînera des coûts faramineux de plusieurs milliards pour les abonnés d'Hydro-Québec, en indemnisations versées à Énergir pour la perte de revenus, plaident les organismes.
Recevable ou pas
La Régie devra d'abord décider dans les prochaines semaines ou mois si la demande de révision est recevable. Si oui, elle entendra ensuite la cause.
Pour motiver son recours, le ROEÉ s'appuie notamment sur la dissidence d'un des régisseurs dans la décision qui approuvait l'entente, la dissidence est plutôt rare dans l'histoire de la Régie, note un analyste qui œuvre pour le ROEÉ, Jean-Pierre Finet.
«Erreurs sérieuses»
Dans sa demande, le ROEÉ soutient que la «majorité (des régisseurs) a excédé ou manqué à l'exercice régulier de la compétence de la Régie et a commis des erreurs sérieuses et fondamentales dans le respect et l'application de la Loi sur la Régie de l'énergie», peut-on lire.
«On dit que la Régie a outrepassé ses droits, les droits de sa loi constitutive», a commenté M. Finet, en entrevue avec La Presse canadienne. En d'autres mots, la Régie est allée trop loin dans l'énonciation de principes généraux.
«On allègue un vice de fond sérieux», a-t-il dit.
«Par exemple, décider d'aller souper en famille est un principe général, mais décider que ce sera dans un restaurant précis, qu'on va manger du poulet et un autre mangera des côtes levées, ce n'est plus un principe général. Dans notre cas, c'est une décision d'ordre tarifaire qui vient lier les prochaines formations de régisseurs qui vont être placés devant des faits accomplis.»
Une indemnisation qui ne passe pas
En outre, sur le fond, les organismes s'opposent fermement à l'indemnisation d'Énergir par Hydro.
«Cela n'a aucun bon sens, c'est comme si on indemnisait les pétrolières chaque fois qu'on faisait la recharge d'un véhicule électrique, ce n'est pas plus logique», a-t-il ajouté.
Hydro estime déjà que l'entente entraînera une hausse de 1,4% de ses tarifs en 2030.
La société d'État estime son manque à gagner à 4,8 milliards $, provenant à la fois de l'entente avec Énergir mais aussi d'un accroissement de l'électrification en général.
«Ce coût va exister, qu'il y ait une entente avec Énergir ou pas, on va électrifier le chauffage des bâtiments», avait expliqué un porte-parole d'Hydro.
«En électrifiant les bâtiments qui utilisent présentement du gaz à 100 % dans le cadre de l'entente avec Énergir, qui vise à soulager la pression sur le réseau en pointe, l'impact sur les nouveaux approvisionnements en électricité est de l'ordre de 4,8 milliards $», a expliqué le porte-parole.
Une électrification complète, donc sans passer par la biénergie sur laquelle mise l'entente, prendrait plus de temps et coûterait plus cher, soit 9,6 milliards $ à terme, «des coûts exorbitants pour la société», soutient Hydro.
Le gouvernement Legault n'a cessé de répéter de son côté que cette entente était avantageuse, puisqu'elle permettrait de réduire de 540 000 tonnes de gaz à effet de serre les émissions du Québec d'ici à 2030, selon les chiffres qu'il avance.