Plus de 2700 ménages habitaient dans un logement abordable en 2024 même si leurs revenus n'étaient pas conformes aux critères d'admissibilité.
C'est l'un des constats du vérificateur général par intérim, Alain Fortin, dans son rapport publié jeudi qui se penche notamment sur la question de l’accessibilité à des logements subventionnés par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Le revenu d'une grande partie des ménages qui habitaient dans un logement abordable au Québec l'an dernier dépassait de moins de 10 000 $ le seuil d'admissibilité, mais près de 250 ménages qui vivaient dans des habitations de ce type ont engrangé 60 000 $ de plus que la limite. Une vingtaine d’entre eux ont encaissé 200 000 $ de plus que le maximum pour accéder à de tels logements.
Il s'agit là d'un «nombre minimum» de ménages, souligne le VG. «Pour 11 567 logements abordables (sur un total de 26 664) nous n'avons pas été en mesure de vérifier le revenu du ménage», dit-on. Certains ménages ne déclarent pas de revenu à Revenu Québec, ne procèdent pas à leur changement d'adresse ou inscrivent mal leur adresse sur leurs déclarations de revenus, explique-t-on.
«Cette situation s’explique en partie par le fait que les ménages bénéficiant d’un logement abordable et dont le revenu augmente au fil du temps pour finir par dépasser les critères d’admissibilité financière des programmes ont droit au maintien dans les lieux selon le Code civil du Québec», précise-t-on dans le rapport.
Les critères d’admissibilité financière aux logements abordables varient en fonction de la taille du ménage et de la municipalité dans laquelle le logement se trouve. Par exemple, selon l'Office d'habitation de Montréal, le revenu maximal pour accéder au logement abordable est de 40 000 $ pour une personne seule, puis augmente selon le nombre de personnes incluses dans le ménage.
La SHQ n’a toujours pas mis de mesure en place pour remédier à l'enjeu, mais entend éventuellement «exiger une compensation financière additionnelle des ménages logés dont le revenu dépasse les critères financiers des programmes.»
Logements sociaux
Les locataires de logements sociaux bénéficient également d'un droit au maintien des lieux. Toutefois, un ménage qui s'enrichit doit continuer de payer un loyer correspondant à 25% de son revenu.
L'exercice du VG a permis de constater qu'en 2024, 17 345 ménages «consacraient en réalité moins de 25 % de leur revenu au paiement de leur loyer».
Considérant l'important volume, «il importe pour la SHQ de s’y attarder et de voir si des correctifs sont nécessaires, soit à ses contrôles, soit aux paramètres de ses programmes».
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Plus de chambres que nécessaire?
De plus, les travaux du VG ont permis de relever que 9200 ménages vivaient dans un logement social qui était «trop grand par rapport au nombre de chambres nécessaire selon la composition du ménage».
Un meilleur suivi et contrôle de la SHQ pourrait permettre «d'optimiser l’offre existante» en matière de logements sociaux et abordables.
Plus largement, le VG soutient que «les informations divulguées par la SHQ sur les logements subventionnés ou les aides au paiement du loyer [...] sont insuffisantes pour comprendre comment ses interventions répondent aux besoins des ménages québécois».
Également, on souligne la complexité du processus pour accéder à des logements abordables. Celui-ci est «décentralisé auprès de plus de 1700 organismes qui n’ont pas tous la même façon de procéder», peut-on lire. «Il en résulte que les critères de sélection sont parfois inadéquats par rapport aux objectifs des programmes».
Finalement, «il y a des difficultés à démarrer rapidement la construction de nouveaux logements, ce qui ne favorise pas l’atteinte des objectifs de la SHQ en la matière», conclut le rapport.
Avec la Presse canadienne
