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Des jeunes devant la Cour d’appel fédérale pour une poursuite contre le gouvernement du Canada
Une quinzaine de jeunes, provenant de diverses provinces, et leurs avocats ont récemment plaidé en Cour d'appel fédérale pour obtenir un procès afin que le gouvernement fédéral rende des comptes en matière environnementale.
En octobre 2019, ils ont déposé une poursuite La Rose c. Sa Majesté le Roi contre le gouvernement fédéral pour sa responsabilité à l’origine des changements climatiques.
«À travers ce litige, je me bats pour faire réaliser au gouvernement que les changements climatiques sont déjà là et qu'aujourd’hui, ils me font suffoquer. Sans pression importante, le gouvernement semble refuser de s'en rendre compte», a mentionné Madeline l'une des plaignants.
Les jeunes plaignants sont représentés par Catherine Boies Parker, K.C., et David Wu, de de la firme Arvay Finlay LLP, ainsi que par Chris Tollefson et Anthony Ho, de Tollefson Law Corporation.
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«Le Canada est le 10e plus grand émetteur de gaz à effet de serre et a raté les cinq cibles de réduction des émissions qu’il s’est fixées depuis 1998», a rappelé Andrea Rogers, avocate senior aux contentieux pour Our Children’s Trust.
Suite à une requête en radiation du gouvernement contestant la justiciabilité de leur recours, les avocats des plaignants ont défendu leur droit à un procès pour que la cour se penche sur le fond de l’affaire. Au cours de l’audience devant la Cour d'appel, les représentants du gouvernement ont reconnu que les changements climatiques sont réels, mesurables et documentés, mais ont plaidé pour que la Cour maintienne sa réserve et refuse aux plaignants la tenue d’un procès, dit-on.
«C’est certain que notre recours n’est pas exactement “classique” parce qu’il conteste beaucoup plus qu’une seule loi ou décision. Mais si les tribunaux - sans même se pencher sur le sujet - tranchent que d’agir face à cette menace existentielle serait “trop compliqué” ou “trop politique” et ne devrait donc même pas être envisagé, quelle option nous reste-t-il?» demande Albert Lalonde, un autre plaignant.
La poursuite vise à démontrer que la responsabilité du gouvernement fédéral dans les changements climatiques viole leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis en vertu de l'article 7 de la Charte, notamment en contrevenant à la doctrine de la fiducie publique, ajoute-t-on par voie de communiqué.
«Nous avons bon espoir que les juges vont non seulement reconnaître l’urgence de la crise climatique, mais aussi l’importance de permettre à ces jeunes d’accéder aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. L’histoire a démontré que la crise climatique ne peut être résolue sans l’engagement des tribunaux», a fait savoir Me Rogers.
Les plaignants allèguent également que la conduite du Canada constitue une injustice générationnelle enfreignant leur droit à l'égalité garanti en vertu de l'article 15 de la Charte. Ils demandent ainsi à la cour de «déclarer que la conduite du gouvernement viole ses obligations en matière de confiance du public».
En guise de réparation, ils réclament aussi «la mise en œuvre d’un plan de redressement climatique à même de réduire les émissions de GES» et de «décarboner le système énergétique canadien conformément à ce que la science établit comme nécessaire pour stabiliser le système climatique».
Les plaignants sont soutenus par l’organisation Our Children's Trust et la Fondation David Suzuki, ainsi que par le Pacific Centre for Environmental Law and Litigation.