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«Le président Trump ne peut pas outrepasser la volonté du Congrès d'un trait de plume.»
Certains des principaux groupes d'aide aux réfugiés ont intenté une action en justice contre l'administration Trump lundi au sujet du décret présidentiel suspendant le programme fédéral de réinstallation des réfugiés et le financement des agences de réinstallation.
La plainte déposée devant le tribunal de district américain de Seattle demande au tribunal de déclarer le décret présidentiel illégal, d'arrêter la mise en œuvre du décret et de rétablir le financement lié aux réfugiés.
«Le président Trump ne peut pas outrepasser la volonté du Congrès d'un trait de plume», a soutenu Melissa Keaney, avocate à l'International Refugee Assistance Project, dans un communiqué de presse. «Les États-Unis ont l'obligation morale et légale de protéger les réfugiés, et plus cette suspension illégale se prolonge, plus les conséquences seront graves.» Le récent décret du président Donald Trump stipulait que le programme d’accueil des réfugiés – une forme de migration légale vers les États-Unis – serait suspendu, parce que les villes et les communautés avaient été taxées par «des niveaux record de migration» et n’avaient pas la capacité «d’absorber un grand nombre de migrants, et en particulier de réfugiés».
L’administration Trump n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur le procès.
Le procès a été intenté par l’International Refugee Assistance Project au nom de Church World Service, de l’agence de réinstallation des réfugiés juifs HIAS, de Lutheran Community Services Northwest et de particuliers, dont des réfugiés.
Les organisations affirment que leur capacité à fournir des services essentiels aux réfugiés aux États-Unis et à l’étranger a été gravement entravée par le décret de M. Trump. Il a déjà eu un impact sur les réfugiés qui avaient été autorisés à venir aux États-Unis en annulant leur voyage à court terme et en empêchant les familles de se réunir séparément, selon le procès.
Il soutient que la suspension de la réinstallation des réfugiés est illégale et viole l’autorité du Congrès à faire des lois sur l’immigration.
Ce programme fédéral existe depuis des décennies et aide les personnes qui ont fui la guerre, les catastrophes naturelles ou la persécution. Malgré le soutien de longue date à l’accueil des réfugiés, le programme est devenu politisé ces dernières années.
Les réfugiés sont soumis à un processus de sélection approfondi qui peut prendre des années. Ils sont généralement renvoyés au Département d’État américain par les Nations Unies.
Si le programme de réinstallation a toujours bénéficié d’un soutien bipartisan, la première administration Trump l’a également temporairement interrompu, puis a considérablement réduit le nombre de réfugiés pouvant entrer aux États-Unis chaque année.
Les organisations religieuses font l'essentiel du travail de réinstallation des réfugiés aux États-Unis. Sept des dix agences nationales financées par le gouvernement fédéral qui réinstallent les réfugiés sont confessionnelles.
Le procès est le dernier d'une série de défis juridique aux politiques d’immigration de M. Trump, notamment son ordre de mettre fin à la citoyenneté automatique pour les enfants nés de personnes se trouvant illégalement dans le pays et son ordre de fermer l’accès à l’asile à la frontière sud.