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Des États américains envisagent d'avoir recours aux pelotons d'exécution
L'image d'une rangée d'hommes armés tirant à l'unisson dans la poitrine d'un prisonnier condamné peut évoquer une époque révolue et moins éclairée.
Mais l'idée d'utiliser des pelotons d'exécution fait son retour. Les législateurs de l'Idaho ont adopté cette semaine un projet de loi visant à ajouter l'État à la liste de ceux qui autorisent les pelotons d'exécution, à savoir le Mississippi, l'Utah, l'Oklahoma et la Caroline du Sud.
Ce nouvel intérêt survient alors que les États s'efforcent de trouver des alternatives aux injections létales après que les laboratoires pharmaceutiques eurent interdit l'utilisation de leurs médicaments.
Certains, dont quelques juges de la Cour suprême, considèrent que les pelotons d'exécution sont moins cruels que les injections létales, malgré la violence qu'implique le fait de cribler les corps de balles. D'autres affirment que la question n'est pas tranchée ou qu'il y a d'autres facteurs à prendre en considération.
Voici un aperçu de la situation des pelotons d'exécution aux États-Unis.
À QUAND REMONTE LA DERNIÈRE EXÉCUTION PAR PELOTON D'EXÉCUTION?
Ronnie Lee Gardner a été exécuté à la prison d'État de l'Utah le 18 juin 2010, pour avoir tué un avocat lors d'une tentative d'évasion du palais de justice.
Gardner était assis sur une chaise, des sacs de sable autour de lui et une cible épinglée sur son cœur. Cinq membres du personnel pénitentiaire, choisis parmi des volontaires, ont tiré à une distance d'environ 8 mètres avec des fusils de calibre 30. Le décès de Gardner a été constaté deux minutes plus tard.
Une cartouche à blanc a été chargée dans l'un des fusils sans que personne ne sache lequel. Cette mesure vise en partie à permettre à ceux qui seraient dérangés plus tard par leur participation de croire qu'ils n'ont peut-être pas tiré la balle fatale.
L'Utah est le seul État à avoir utilisé des pelotons d'exécution au cours des 50 dernières années, selon le Centre d'information sur la peine de mort, basé à Washington.
QUELLE EST LA CAUSE DE LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS LÉTAUX?
Selon le projet de loi de l'Idaho, les pelotons d'exécution ne seraient utilisés que s'il est impossible d'obtenir les médicaments nécessaires aux injections létales.
Lorsque l'injection létale est devenue la principale méthode d'exécution dans les années 2000, les sociétés pharmaceutiques ont commencé à interdire l'utilisation de leurs médicaments, affirmant qu'ils étaient destinés à sauver des vies, et non à en prendre.
Des États ont eu du mal à se procurer le cocktail de médicaments qu'ils utilisaient depuis longtemps, comme le thiopental sodique, le bromure de pancuronium et le chlorure de potassium.
Certains États ont opté pour des médicaments plus accessibles, tels que le pentobarbital ou le midazolam, qui, selon les critiques, peuvent tous deux provoquer des douleurs atroces.
D'autres États se sont tournés vers d'autres solutions, certains ayant réautorisé l'utilisation de chaises électriques et de chambres à gaz ou ayant au moins envisagé de le faire. C'est là qu'interviennent les pelotons d'exécution.
SONT-ILS PLUS HUMAINS?
Sonia Sotomayor, juge à la Cour suprême, fait partie de ceux qui pensent qu'ils le sont probablement.
Cette idée repose sur l'idée que les balles vont frapper le cœur et provoquer une perte de conscience immédiate, le détenu se vidant rapidement de son sang.
«En plus d'être quasi instantanée, la mort par balle peut également être relativement indolore», a écrit Mme Sotomayor dans une opinion dissidente en 2017.
Ses commentaires concernaient le cas d'un détenu de l'Alabama qui avait demandé à être exécuté par peloton d'exécution. La majorité de la Cour suprême a refusé d'entendre son appel.
Mme Sotomayor a reconnu dans sa dissidence que les drogues létales peuvent masquer une douleur intense en paralysant les détenus alors qu'ils sont encore éveillés.
«Quelle cruelle ironie que la méthode qui semble la plus humaine puisse s'avérer être notre expérience la plus cruelle à ce jour», a-t-elle écrit.
Y A-T-IL UN CONTRE-ARGUMENT À CELA?
Dans une affaire fédérale de 2019, les procureurs ont présenté les déclarations de l'anesthésiste Joseph Antognini, qui a déclaré que les décès sans douleur par les pelotons d'exécution n'étaient pas garantis.
Les détenus peuvent rester conscients jusqu'à dix secondes après avoir été abattus, en fonction de l'endroit où les balles frappent, a déclaré le docteur Antognini, et ces secondes peuvent être «gravement douloureuses, en particulier en raison de l'éclatement des os et des dommages causés à la moelle épinière».
D'autres font remarquer que les exécutions par peloton d'exécution sont visiblement violentes et sanglantes par rapport aux injections létales, ce qui peut traumatiser les parents des victimes et les autres témoins, ainsi que tout le personnel qui participe à l'exécution.
LES PELOTONS D'EXÉCUTION SONT-ILS PLUS FIABLES?
Si la fiabilité signifie que les condamnés ont plus de chances de mourir comme prévu, on peut avancer cet argument.
Austin Sarat, professeur de sciences politiques et de droit à l'Amherst College, a étudié 8776 exécutions aux États-Unis entre 1890 et 2010; il a constaté que 276 d'entre elles avaient été bâclées, soit 3,15 % du temps.
Parmi les exécutions qui ont mal tourné figurent 7,12 % de toutes les injections létales ― dans un cas célèbre survenu en 2014 dans l'Oklahoma, Clayton Locket s'est tordu et a serré les dents après l'administration de midazolam ― ainsi que 3,12 % des pendaisons et 1,92 % des électrocutions.
En revanche, pas une seule des 34 exécutions par peloton d'exécution n'a été jugée bâclée, selon M. Sarat, qui a demandé l'abolition de la peine capitale.
Le Centre d'information sur la peine de mort a toutefois identifié au moins une exécution par peloton d'exécution qui aurait mal tourné: en 1879, dans le territoire de l'Utah, les fusiliers ont manqué le cœur de Wallace Wilkerson et il a fallu 27 minutes pour qu'il meure.
LES PELOTONS D'EXÉCUTION ONT-ILS JAMAIS ÉTÉ LARGEMENT UTILISÉS?
Ils n'ont jamais été une méthode prédominante pour exécuter des civils condamnés à mort et sont plus étroitement associés à l'armée, notamment à l'exécution des déserteurs de la guerre de Sécession.
De l'époque coloniale jusqu'à 2002, plus de 15 000 personnes ont été mises à mort, selon les données compilées par les chercheurs M. Watt Espy et John Ortiz Smykla, des spécialistes de la peine de mort. Seulement 143 ont été fusillées, contre 9322 pendues et 4426 électrocutées.
LA COUR SUPRÊME S'EST-ELLE PRONONCÉE?
Les décisions de la Cour suprême ont exigé des détenus qui s'opposent à une méthode d'exécution existante qu'ils proposent une alternative. Ils doivent prouver que l'alternative est «significativement» moins douloureuse et que l'infrastructure existe pour mettre en œuvre la méthode alternative dans la pratique.
Cela a donné lieu à un spectacle incongru: les avocats des détenus intentent de multiples procès dans lesquels ils défendent les mérites des pelotons d'exécution.
En 2019, la Cour suprême a statué dans l'affaire Bucklew v. Precythe qu'une certaine douleur ne signifiait pas automatiquement qu'une méthode d'exécution constituait une peine «cruelle et inhabituelle», ce qui est interdit par le huitième amendement.
La Constitution «ne garantit pas à un prisonnier une mort sans douleur - ce qui, bien sûr, n'est pas garanti à beaucoup de gens», a écrit le juge Neil Gorsuch pour la majorité de 5 contre 4.
Les facteurs clés pour déterminer si une méthode est «cruelle et inhabituelle» comprennent le fait de savoir si elle ajoute une douleur supplémentaire «au-delà de ce qui est nécessaire pour exécuter une condamnation à mort», a déclaré M. Gorsuch.