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Des données sur les aînés en RPA exigées par Québec inquiètent trois regroupements
Québec exige des RPA qu'elles fournissent les nom complet, date de naissance et numéro d’appartement de leurs résidents.
Trois regroupements pour aînés s'inquiètent de la collecte de données des personnes âgées vivant en RPA par la direction des inspections du ministère de la Santé.
Ils font front commun pour exiger que les Résidences privées pour aînés (RPA) cessent d'être obligées de fournir les nom complet, date de naissance et numéro d’appartement de leurs résidents.
Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), le Réseau FADOQ et le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) veulent que la Direction des enquêtes, des évaluations et des inspections (DEEI) du ministère de la Santé et des Services sociaux lui explique pourquoi ces renseignements lui sont nécessaires.
Dans une réponse de la DEEI au RQRA, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, la DEEI cite l'article 346.0.9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour justifier que ses inspecteurs sont dans leur droit d'exiger de tels renseignements sur les résidents et qu'ils sont nécessaires pour exercer leurs fonctions.
«On ne comprend pas — il y a peut-être une raison, mais c'est à eux de la fournir — pourquoi ces renseignements aussi précieux et sensibles sont demandés aux RPA. Dans quel but exactement? On n'a pas eu cette réponse et pour nous c'est préoccupant», a déclaré Hans Brouillette, directeur des affaires gouvernementales du RQRA.
Les trois groupes soulignent que de telles informations ne sont pas requises pour les personnes âgées habitant dans une maison ou un appartement.
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Le gouvernement ne respecterait pas sa propre loi
Les inspecteurs demandent aux RPA de leur faire parvenir ces renseignements personnels par courriel ou par la poste. Les regroupements pour aînés font valoir que plus les informations circulent, plus le risque de fraude s'accentue, d'autant plus que la population aînée en est plus souvent victime.
«La multiplication des fraudes et vols d'identités inquiète nos membres et le meilleur moyen d'éviter ce genre de drame est de faire en sorte que les données sensibles circulent le moins possible», a déclaré dans un communiqué Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ.
«On n'est plus à l'ère de se transmettre des courriels non sécurisés ou du papier, s'offusque M. Brouillette. On est à l'ère de téléverser des documents confidentiels de banque ou d'autres choses sur des sites sécurisés. Quand on voit des inspecteurs débarquer dans une résidence et commencer à prendre des photos de documents avec un cellulaire ou demander qu'on leur envoie simplement par courriel une liste de noms et de dates de naissance précises, on veut bien savoir pourquoi.»
M. Brouillette a par ailleurs fait savoir que des RPA membres du RQRA ont tenté de protéger leurs résidents en omettant de fournir les informations demandées par le DEEI. Il a indiqué que les résidences fautives ont reçu un premier constat d'infraction de plus de 1200 $.
Les groupes de défense des aînés font valoir que le ministère de la Santé va à l'encontre de ses propres orientations qui visent à renforcer la protection de renseignements personnels.
Le directeur général du RQOH, André Castonguay, cite la loi 25 qui est venue renforcer les dispositions de protection des renseignements personnels des organismes publics et du secteur privé.
Si cette loi s'oppose à la Loi sur les services de santé et les services sociaux que le gouvernement brandit pour justifier sa collecte de données, M. Castonguay demande que les institutions publiques s'entendent sur laquelle prédomine.
Il explique que ses membres ont déployé des efforts pour s'arrimer avec les directives de la loi 25. «Et là, présentement, des fonctionnaires du gouvernement font des demandes qui ne rentrent pas dans le cadre des façons de faire du projet de loi 25. On dénonce cette façon de faire», dit-il.
M. Brouillette abonde dans le même sens. «Ce que fait le ministère de la Santé via la direction des enquêtes et de l'inspection n'est pas acceptable, n'est pas justifiable surtout dans un contexte où on voit ce même gouvernement et les gouvernements qui les ont précédés rendre de plus en plus contraignantes les règles en matière de protection des renseignements personnels», souligne-t-il.
Ces actions du gouvernement sont nécessaires, reconnaissent les regroupements, mais le ministère devrait renforcer les balises de sécurité numérique dans sa collecte.
«Si une direction a besoin d'avoir ses renseignements, qu'elle les justifie. Et que ça se fasse avec des protections adéquates pour ne pas mettre en danger et diffuser des informations personnelles», conclut M. Castonguay.