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Des documents «top secrets» saisis chez Donald Trump
La police fédérale (FBI) a récupéré des documents étiquetés «top secret» du domaine Mar-a-Lago, en Floride, de l'ancien président des États-Unis Donald Trump en Floride, selon des documents judiciaires publiés vendredi après qu'un juge fédéral a levé les scellés du mandat autorisant la perquisition sans précédent cette semaine.
Un reçu de propriété descellé par le tribunal montre que des agents du FBI ont pris 11 ensembles de documents classifiés au domaine lors d'une perquisition lundi.
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Les documents saisis comprennent non seulement certains documents top secret, mais aussi des «informations sensibles compartimentées», une catégorie spéciale destinée à protéger les secrets les plus importants de la nation qui, s'ils étaient révélés publiquement, pourraient causer des dommages «exceptionnellement graves» aux intérêts américains. Les archives judiciaires n'ont pas fourni de détails spécifiques sur les informations que les documents pourraient contenir.
Le mandat indique que des agents fédéraux enquêtaient sur des violations potentielles de trois lois fédérales différentes, dont une qui régit la collecte, la transmission ou la perte d'informations de défense en vertu de la loi sur l'espionnage. Les autres lois traitent de la dissimulation, de la mutilation ou de la suppression de documents et de la destruction, de l'altération ou de la falsification de documents dans les enquêtes fédérales.
Le reçu de propriété montre également que des agents fédéraux ont collecté d'autres documents présidentiels potentiels, notamment l'ordre de grâce de l'allié de M. Trump, Roger Stone, une «boîte de documents reliés en cuir» et des informations sur le «président de la France». Un classeur de photos, une note manuscrite, «divers documents secrets» et «divers documents confidentiels» ont également été saisis lors de la perquisition.
L'avocate de M. Trump, Christina Bobb, qui était présente à Mar-a-Lago lorsque les agents ont effectué la perquisition, a signé deux reçus de propriété _ l'un de deux pages et l'autre d'une seule page.
Déclassifier des informations
Dans une déclaration plus tôt vendredi, M. Trump a affirmé que les documents saisis par les agents étaient «tous déclassifiés» et a fait valoir qu'il les aurait remis si le département de la Justice les avait demandés.
Alors que les présidents en exercice ont généralement le pouvoir de déclassifier des informations, ce pouvoir s'éteint dès qu'ils quittent leurs fonctions et il n'était pas clair si les documents en question avaient déjà été déclassifiés. De plus, les pouvoirs de déclassification d'un titulaire peuvent être limités en ce qui concerne les secrets traitant des programmes d'armes nucléaires, des opérations secrètes, des agents et de certaines données partagées avec des alliés.
M. Trump a conservé les documents malgré les multiples demandes d'agences, y compris les Archives nationales, de remettre les dossiers présidentiels conformément à la loi fédérale.
Le récent mandat de perquisition de Mar-a-Lago faisait partie d'une enquête en cours du département de la Justice sur la découverte de documents classifiés de la Maison-Blanche récupérés au domicile de M. Trump plus tôt cette année. Les Archives avaient demandé au département d'enquêter après avoir déclaré que 15 boîtes récupérées dans le domaine comprenaient des documents classifiés.
On ne sait toujours pas si le département de la Justice a lancé le mandat simplement comme moyen de récupérer les dossiers ou dans le cadre d'une enquête criminelle plus large. Plusieurs lois fédérales régissent le traitement des informations classifiées, avec des sanctions pénales et civiles, ainsi que des dossiers présidentiels.
Le juge magistrat américain Bruce Reinhart, le même juge qui a signé le mandat de perquisition, a descellé le mandat et le reçu de propriété vendredi à la demande du département de la Justice après que le procureur général Merrick Garland a déclaré qu'il y avait «un intérêt public substantiel dans cette affaire», et M. Trump a indiqué qu'il soutenait la publication «immédiate» du mandat. Le département de la Justice a précisé au juge vendredi après-midi que les avocats de M. Trump ne s'opposaient pas à la proposition de le rendre public.
Dans des messages publiés sur sa plateforme Truth Social, M. Trump a écrit : «Non seulement je ne m'opposerai pas à la publication de documents? Je vais encore plus loin en ENCOURAGEANT la publication immédiate de ces documents.»
La demande du département de la Justice était frappante, car ces mandats restent traditionnellement scellés pendant une enquête en cours. Cependant, le département a semblé reconnaître que son silence depuis la perquisition avait créé un vide pour les attaques verbales amères de M. Trump et de ses alliés, et a estimé que le public avait droit à la version du FBI sur ce qui avait motivé l'action de lundi au domicile de l'ancien président.
«L'intérêt clair et puissant du public à comprendre ce qui s'est passé dans ces circonstances pèse fortement en faveur du descellement», a précisé une requête déposée jeudi devant le tribunal fédéral de Floride.
L'information a été publiée alors que M. Trump se prépare pour une autre course électorale à la Maison-Blanche. Au cours de sa campagne de 2016, il a fréquemment souligné une enquête du FBI sur son adversaire démocrate, Hillary Clinton, pour savoir si elle avait mal géré des informations classifiées.
Pour obtenir un mandat de perquisition, les autorités fédérales doivent prouver à un juge qu'il existe un motif probable de croire qu'un crime a été commis. Le procureur général Garland a déclaré qu'il avait personnellement approuvé le mandat, une décision que le département n'avait pas prise à la légère étant donné que la pratique courante consiste, dans la mesure du possible, à sélectionner des tactiques moins intrusives qu'une perquisition à domicile.
Dans ce cas, selon une personne proche du dossier, il y a eu un engagement substantiel avec M. Trump et ses représentants avant le mandat de perquisition, y compris une assignation à comparaître et une visite à Mar-a-Lago il y a quelques mois par le FBI et les fonctionnaires du département de la Justice pour évaluer comment les documents ont été stockés. La personne n'était pas autorisée à discuter de l'affaire et a parlé sous couvert d'anonymat.
La politique du FBI et du département de la Justice met en garde contre la discussion des enquêtes en cours, à la fois pour protéger l'intégrité des enquêtes et pour éviter de calomnier injustement une personne qui est examinée, mais qui finirait par ne pas être inculpée. Cela est particulièrement vrai dans le cas des mandats de perquisition, où les documents judiciaires à l'appui sont systématiquement gardés secrets au fur et à mesure de l'enquête.
Dans ce cas, cependant, M. Garland a cité le fait que M. Trump lui-même avait fourni la première confirmation publique de la recherche du FBI, «comme c'est son droit». Le département de la Justice, dans son nouveau dossier, a également souligné que la divulgation d'informations à ce sujet ne nuirait pas aux fonctions du tribunal désormais.
Attaques verbales contre le FBI
Le département de la Justice sous M. Garland s'est méfié des déclarations publiques sur les enquêtes politiquement chargées, ou de confirmer dans quelle mesure il pourrait enquêter sur M. Trump dans le cadre d'une enquête plus large sur l'émeute du 6 janvier au Capitole américain et les efforts pour annuler les résultats de l'élection de 2020.
Le département a essayé d'éviter d'être perçu comme s'injectant dans la politique présidentielle, comme cela s'est produit en 2016 lorsque le directeur du FBI de l'époque, James Comey, avait fait une déclaration publique inhabituelle annonçant que le FBI ne recommanderait pas de poursuites pénales contre Mme Clinton concernant sa gestion des courriels _ et lorsqu'il a de nouveau pris la parole un peu plus d'une semaine avant les élections pour informer le Congrès que l'enquête était effectivement rouverte en raison de la découverte de nouveaux courriels.
Le procureur général a également condamné les attaques verbales contre le personnel du FBI et du département de la Justice au cours de la perquisition. Certains alliés républicains de M. Trump ont appelé à la suppression du financement du FBI. Un grand nombre de partisans de M. Trump ont demandé que le mandat soit publié dans l'espoir qu'il montrerait que M. Trump a été injustement ciblé.
«Je ne resterai pas silencieux lorsque leur intégrité sera injustement attaquée», a avancé M. Garland à propos des agents fédéraux chargés de l'application des lois, les qualifiant de «fonctionnaires dévoués et patriotes».
Plus tôt jeudi, un homme armé portant un gilet pare-balles a tenté de pénétrer dans une zone de contrôle de sécurité dans un bureau du FBI dans l'Ohio, puis s'est enfui et a ensuite été tué après une confrontation avec les forces de l'ordre. Un responsable au courant de l'affaire a identifié l'homme comme étant Ricky Shiffer et a indiqué qu'il se serait trouvé à Washington dans les jours qui ont précédé l'attaque du Capitole et qu'il aurait pu s'y trouver le jour de l'attaque.