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Des dizaines de grandes entreprises d'ici ont transféré des milliards au Luxembourg
Un institut de recherche québécois affirme que certaines des plus grandes entreprises canadiennes ont transféré des milliards de dollars de bénéfices au Luxembourg pour éviter de payer des impôts au Canada.
L'étude publiée jeudi par l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) indique que 59 entreprises canadiennes, dont 33 ayant leur siège social au Québec, ont transféré quelque 119,8 milliards $ de bénéfices nets vers ce pays européen à taux d'imposition faibles, sur une période d'environ 10 ans.
Les entreprises opèrent dans plusieurs secteurs, dont la finance, les ressources naturelles, l'alimentation et la technologie, et comprennent de grands noms tels que Thomson Reuters, Alimentation Couche-Tard et Saputo.
L'étude note que les stratégies d'«évitement fiscal» ne sont pas illégales, mais violent «l'esprit» de la loi, car elles permettent aux entreprises de payer des impôts extrêmement bas dans des juridictions autres que celles où se déroule la majorité de leurs activités économiques.
Les représentants de Thomson Reuters, de Couche-Tard et de Saputo n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter l'étude.
Les chercheurs affirment que certaines entreprises qui figurent sur la liste ont reçu des subventions publiques au Canada, comme des subventions salariales liées à la COVID-19.
L’étude indique qu’il n’est pas possible de mesurer l’ampleur des pertes potentielles de recettes fiscales canadiennes, car les bénéfices transférés au Luxembourg proviennent d'activités exercées par des entreprises dans plusieurs pays.