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Des changements urgents réclamés au SCRS par son ombudsman
Un nouveau rapport de l'ombudsman responsable de superviser les opérations du service d'espionnage canadien dénonce l'échec de ce dernier à développer une expertise en demande de mandats judiciaires. Une spécialisation qui nécessite une formation, de l’expérience et des investissements, souligne-t-on.
Selon le rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) doit aussi effectuer des changements fondamentaux à sa relation avec ses avocats du ministère de la Justice.
Au cours de leur enquête, les auteurs Marie Deschamps et Craig Forcese ont entendu de nombreux témoins rapporter des «problèmes systémiques, culturels et de gouvernance» mettant à risque la capacité du SCRS «de remplir le mandat que lui a confié le Parlement», peut-on lire.
C'est le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale, qui avait recommandé en 2020 la tenue d’un «examen approfondi et indépendant» sur les «lacunes et défaillances systémiques, culturelles et liées à la gouvernance» du SCRS, qui avait alors été sanctionné pour des activités illégales et pour avoir manqué à «son obligation de franchise» envers la cour.
Le rapport de l'OSSNR soutient que le SCRS et ses avocats peinent «à respecter leurs obligations légales facilement, notamment envers la Cour fédérale».
«Il est dans l’intérêt public de résoudre ces problèmes de façon urgente», insistent les auteurs.