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Des Canadiens unis contre les frais supplémentaires des commerces en ligne
Les gens qui achètent des articles sur internet sont accoutumés de la pratique: ils acceptent de payer un certain prix, mais au moment de passer à la caisse numérique, le prix a été gonflé par de nouveaux frais et des suppléments.
Par exemple, Postes Canada peut décider d'imposer «un supplément de carburant» de près de 25 % pour l'envoi d'un colis. Quand on achète un billet de cinéma, des fleurs, des réservations de voyage, la facture peut monter à cause de frais cachés.
La pratique peut être connue sous le nom d'indication de prix partiel. La Loi sur la concurrence rappelle que «l'indication d'un prix qui n'est pas atteignable en raison de frais obligatoires fixes qui s'y ajoutent constitue une indication fausse ou trompeuse».
Des consommateurs viennent de déposer diverses actions collectives pour lutter contre cette pratique.
Saro Turner, un avocat de Vancouver, dont la firme est impliquée dans certaines de ces poursuites, prédit que d'autres vont venir s'ajouter.
«Le consommateur moyen n'est pas un mathématicien. Les entreprises dont le volume de vente est important doivent indiquer des prix de manière respectueuse, sans tromperie ni leurre», souligne-t-il.
L'avocat dit qu'il s'agit sans doute des premières actions collectives à être lancées à la suite des modifications à la Loi sur la concurrence qui ont ouvert la voie à des poursuites judiciaires privées.
Me Turner mentionne que les autorités ne peuvent pas présenter tous les cas d'indication de prix partiel en raison d'un manque de ressources. Mais les récentes modifications à la loi permettent à des cabinets d'avocats et à des consommateurs d'intenter des poursuites eux-mêmes.
«Quand on est un petit consommateur, on ne perd que 1,50 $ ou 3$, ce ne sont que des petits montants pour une grande corporation. Comment faire respecter la loi? Les actions collectives permettent à des avocats de regrouper des gens qui ont subi une petite perte pour lancer une poursuite. Et là, tout à coup, les arguments économiques portent.»
Des actions collectives ont aussi été intentées contre le fleuriste Bloomex, le site de voyage Omio et Cineplex.
Une autre poursuite a été déposée contre Postes Canada. Les plaignants lui reprochent d'imposer un supplément de carburant de 24,5 % peu importe de l'endroit où le colis est envoyé.
Par le passé, le Bureau de la concurrence du Canada a sanctionné un certain nombre d'entreprises pour avoir adopté cette pratique. En 2017 et en 2018, il avait contraint des agences de location d'automobiles à payer des millions de dollars pour affirmations trompeuses.
En novembre de l'année dernière, il avait imposé une amende de 825 000 $ à Ticket Nation pour avoir annoncé «des billets à des prix inatteignables». On lui reprochait aussi de faire la promotion de rabais impossibles à obtenir pour des billets.
Et toujours l'an dernier, le Bureau de la concurrence avait lancé une poursuite contre Cineplex pour les frais de réservation imposés aux consommateurs.
«Les consommateurs s'attendent à payer le prix annoncé. Nous intentons une action en justice contre Cineplex parce que les tactiques trompeuses comme l'indication de prix partiel induisent les consommateurs en erreur et leur causent des torts, avait alors déclaré le commissaire Matthew Boswell. Depuis des années, nous exhortons les entreprises, y compris les vendeurs de billets, à afficher d'emblée le prix total de leurs produits.»
Postes Canada, Omio et Bloomex n'ont pas répondu aux demandes de La Presse canadienne. La personne ayant lancé la poursuite contre Postes Canada a refusé de commenter, tout comme le Bureau de la concurrence du Canada.