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Des amendes totalisants 12,5M$ pour deux exploitants américains de pipelines
Deux exploitants américains de pipelines ont accepté de payer une amende civile de 12,5 millions $ liée à des déversements de pétrole brut dans le Montana et le Dakota du Nord.
L'Agence américaine de protection de l'environnement (APE) a annoncé lundi le règlement dans le cadre d'un procès tenu devant un tribunal fédéral en 2022. Belle Fourche Pipeline Company et Bridger Pipeline paieront les 12,5 millions $ pour répondre aux réclamations faites en vertu du Clean Water Act et des lois sur la sécurité des pipelines, a indiqué l'APE. Les sociétés affiliées possèdent et exploitent des oléoducs dans le Montana, le Dakota du Nord et le Wyoming.
En 2015, le pipeline Poplar de Bridger s'est rompu et a déversé plus 190 000 litres de pétrole brut dans la rivière Yellowstone près de Glendive, dans le Montana. Bridger a terminé le nettoyage du site et, en 2021, a réglé un procès avec les autorités fédérales et du Montana pour 2 millions $. Le Département de la qualité de l'environnement du Montana a déjà infligé une amende de 1 million $ à Bridger dans cette affaire.
En 2016, le pipeline de Belle Fourche dans le comté de Billings, dans le Dakota du Nord, s'est rompu en raison d'un glissement de terrain et a déversé plus de 2,3 millions de litres de pétrole, impactant notamment la rivière Little Missouri. Le nettoyage est en cours sous la supervision du Département de la qualité environnementale du Dakota du Nord, selon l'APE.
L'accord annoncé lundi ne résout pas tous les problèmes liés au déversement d'Ash Coulee et réserve le droit du gouvernement d'intenter de futures poursuites judiciaires.
L'amende civile de 12,5 millions $ comprend une part de près de 4,6 millions $ pour le Département de la qualité de l'environnement du Dakota du Nord. Belle Fourche paiera également les frais de réponse passés de l'État, totalisant plus de 98 000 $, selon des documents judiciaires déposés lundi.
«Les déversements d'oléoducs peuvent causer des dommages énormes et durables à l'environnement», a rappelé l'administrateur adjoint principal adjoint du Bureau de l'application et de l'assurance de la conformité de l'APE, Larry Starfield, dans un communiqué.
«Ce règlement tient Belle Fourche et Bridger Pipeline responsables de leurs importants déversements de pétrole et les oblige à prendre des mesures significatives pour prévenir de futurs déversements de leurs oléoducs», a-t-il ajouté.
Les opérateurs des pipelines sont également tenus de mettre en œuvre des mesures de conformité spécifiées, en plus de la sanction civile.
Belle Fourche et Bridger appartiennent à True Companies, dont le siège social se trouve au Wyoming.
Le porte-parole de Bridger, Bill Salvin, a déclaré que les opérateurs avaient achevé toutes les mesures correctives «à ce jour» requises par le Département de la qualité environnementale du Dakota du Nord et assuré qu'ils «travailleraient en étroite collaboration» avec le département si d'autres mesures sont nécessaires.
M. Salvin a ajouté que les opérateurs avaient apporté des améliorations à leur réseau de pipelines pour améliorer la sécurité, notamment un nouveau centre de contrôle à leur siège social de Casper, dans le Wyoming, et un nouveau système de détection de fuites alimenté par l'intelligence artificielle.