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Derek Chauvin plaiderait coupable d'avoir violé les droits civils de George Floyd
Derek Chauvin a déjà été reconnu coupable de meurtre et d'homicide involontaire pour avoir appuyé son genou contre le cou de George Floyd le 25 mai 2020. Le policier a été condamné à 22 ans et demi de prison.
L'ancien policier de Minneapolis, Derek Chauvin, semble être sur le point de plaider coupable d'avoir violé les droits civils de George Floyd, ce qui lui éviterait un procès fédéral, mais pourrait augmenter considérablement le temps qu'il passera derrière les barreaux.
Par Amy Forliti – The Associated Press
Un avis envoyé lundi par le système de classement électronique du tribunal indique qu'une audience est prévue mercredi pour que Derek Chauvin change sa réponse à l'accusation. Ce type d'avis indique généralement qu'un défendeur a l'intention de plaider coupable, mais rien ne sera officiel tant que cela ne se produira pas au tribunal.
Derek Chauvin a déjà été reconnu coupable de meurtre et d'homicide involontaire pour avoir appuyé son genou contre le cou de George Floyd alors que l'homme noir disait ne plus pouvoir respirer lors d'une arrestation le 25 mai 2020. Le policier a été condamné à 22 ans et demi de prison.
Derek Chauvin et trois autres anciens agents de police - Thomas Lane, J. Kueng et Tou Thao - ont tous été inculpés au début de l'année pour violation délibérée des droits de M. Floyd. Leur procès devrait avoir lieu à la fin du mois de janvier.
Le plaidoyer de Derek Chauvin pourrait avoir un effet positif pour les trois autres policiers impliqués dans l'affaire. Les trois hommes avaient demandé à la cour de séparer leurs procès de celui de M. Chauvin, arguant que sa présence leur ferait du tort devant un jury, mais cette demande a été rejetée.
Mike Brandt, un avocat de la défense qui n'est pas lié à l'affaire, a précisé qu'un procès sans Derek Chauvin pourrait rendre certaines preuves incendiaires inaccessibles pour les jurés.
M. Brandt a également indiqué que si Derek Chauvin plaide coupable, il peut être contraint de témoigner - ce qui pourrait profiter aux autres s'il affirme qu'il était l'officier d'expérience sur la scène qui a pris la décision de faire ce qu'il a fait.
L'information envoyée lundi ne donne aucune indication que les trois autres officiers ont l'intention de plaider coupable. Les messages laissés à leurs avocats n'ont pas été retournés.
Mark Osler, professeur de la faculté de droit de l'Université de St. Thomas, a souligné que toute peine de prison potentielle qui pourrait être imposée à Derek Chauvin au niveau fédéral serait probablement purgée de manière concurrente à sa peine au niveau de l'État. Toutefois, la peine fédérale pourrait être beaucoup plus longue, allant jusqu'à la prison à vie.
En revendiquant sa responsabilité, Derek Chauvin pourrait espérer une réduction de sa peine fédérale. Bien que cela soit rare, M. Osler a indiqué qu'il pourrait également s'arranger pour purger sa peine dans le système carcéral fédéral, ce qui pourrait lui être bénéfique puisqu'il a été placé en cellule d'isolement au Minnesota.
M. Brandt concède toutefois que la notoriété de Derek Chauvin risque de le suivre dans le système carcéral fédéral et qu'il pourrait encore avoir besoin d'être placé en isolement pour sa propre sécurité.
«Je suppose qu'il a en fait négocié quelque chose qui lui permettrait de voir la lumière du jour avant de quitter la terre», a déclaré M. Brandt.
Mais le système fédéral ne prévoit pas de libération conditionnelle, donc même avec une peine pénale fédérale réduite, Derek Chauvin pourrait passer plus de temps derrière les barreaux.
Au Minnesota, les accusés ayant une bonne conduite purgent deux tiers de leur peine en prison, et un tiers en liberté surveillée, également appelée liberté conditionnelle. Selon cette formule, Derek Chauvin devrait purger 15 ans de prison pour les accusations de l'État, et 7 ans et demi en liberté conditionnelle.
«Derek Chauvin pourrait être condamné à une peine fédérale allant de 27 ans à plus de 33 ans de prison, avec une légère déduction pour son plaidoyer de culpabilité», a déclaré M. Osler. Mais les durées de peines ne sont pas obligatoires et M. Osler a estimé que Derek Chauvin risque bien d'être condamné à une peine dans le bas de la fourchette.
D'après les preuves fournies par l'État contre M. Chauvin, les deux ex-policiers M. Kueng et M. Lane ont aidé à maîtriser George Floyd, 46 ans, alors qu'il était au sol - M. Kueng s'est agenouillé sur le dos de Floyd et M. Lane lui a maintenu les jambes. M. Thao a retenu les passants et les a empêchés d'intervenir pendant les neuf minutes et demie de coercition.
L'arrestation et la mort de George Floyd, qu'un passant a filmées sur un téléphone portable, ont déclenché des manifestations de masse partout aux États-Unis, appelant à la fin des inégalités raciales et des mauvais traitements infligés aux personnes noires par les forces de l'ordre.
Les quatre anciens policiers ont été inculpés devant un tribunal fédéral pour avoir de manière générale privé George Floyd de ses droits alors qu'ils agissaient sous l'autorité du gouvernement, mais l'acte d'accusation détaille encore davantage ce qui leur est reproché. Derek Chauvin est accusé d'avoir violé le droit de George Floyd de ne pas faire l'objet d'une saisie abusive et de ne pas être soumis à une force abusive par un officier de police.
M. Thao et M. Kueng sont accusés d'avoir violé le droit de George Floyd à ne pas subir de saisie abusive en n'intervenant pas pour arrêter Derek Chauvin qui s'agenouillait sur son cou. Les quatre officiers sont également accusés de ne pas avoir fourni de soins médicaux à George Floyd.
Il n'était pas clair dans l'immédiat si Derek Chauvin envisageait de plaider coupable pour l'ensemble ou pour une partie des charges fédérales retenues contre lui dans la mort de George Floyd.
M. Osler a indiqué qu'il n'était pas surpris que les trois autres ex-policiers ne semblent pas être impliqués dans cet accord de plaidoyer, car ils seraient probablement confrontés à des peines beaucoup moins lourdes que celles de M. Chauvin s'ils étaient condamnés.
«S'ils devaient plaider coupables, les trois autres hommes voudraient probablement convenir d'une entente qui résoudrait à la fois les accusations de l'État et les accusations fédérales», a précisé M. Osler.
Les trois autres hommes ont été accusés de complicité de meurtre et d'homicide involontaire. Ils doivent être jugés dans cette affaire en mars.
Derek Chauvin est également accusé dans un deuxième acte d'accusation, découlant de l'utilisation de la force et de la contrainte par le cou d'un garçon de 14 ans en 2017.
Cet acte d'accusation allègue que Derek Chauvin a privé un garçon, qui est noir, de son droit de ne pas être soumis à une force déraisonnable lorsqu'il l'a tenu par la gorge, l'a frappé à la tête avec une lampe de poche et a maintenu son genou sur le cou et le haut du dos du garçon alors qu'il était couché, menotté et ne résistait pas. Les informations du tribunal n'ont donné aucune indication que Derek Chauvin allait changer son plaidoyer dans cette affaire.